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42 résultats pour « Caroline BRIEX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01630

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

automatiquement résilié du fait du comportement de l'employeur ; que la SARL COURANT CHAUD reproche à la salariée une prise de contacts téléphoniques et de rendez-vous insuffisante, un nombre de « briefs

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101289

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que l'indemnité d'occupation dont Madame Caroline Y... était redevable envers l'indivision pour la période entre juin 2006 et juin 2008 s'élevait

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Brice S..., demeurant tous deux Villa Saint-Elie, 4, rue de Bruxelles, 06110 Le Cannet, 20 / M. Armand YJ..., demeurant ..., 21 / M. D... Planche, demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02713

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

AUBERGE SAINT JEAN, ainsi que le démontre le procès-verbal de difficulté qu'a dressé Maître Nicolas C..., notaire à BRIVE-LA-GAILLARDE, qui avait été chargé d'établir l'acte ; Que Maître D..., liquidateur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310131

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Alain X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Caroline Y..

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03129

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

E..., la somme de 15 000 euros chacun, à MM. et Mmes Marie-Caroline, Béatrice, Jean-Christian et Thierry Z... et Mme AB... la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que sur l'opposabilité à M. I...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Guillaume G..., - Mme Caroline G..., - M. Steven H..., - Mlle Romane J..., - M. Noa K..., - Mlle Mahona V..., - M. Aloïs L... E... , - M. Martin F..., - M.

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CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcbf

Cassation

5 février 1979

5 février 1979

mobile qui a inspiré cet acte et alors même que son auteur n'aurait pas voulu causer le dommage qui en est résulté ; qu'il en est ainsi notamment lorsqu'un enfant de moins de 13 ans, jouant avec la carabine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301011

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

l'intégralité de la bande de terrain située entre la limite telle qu'elle résulte des cadastres et celle qui résulte de la clôture matérialisée sur le plan figurant en annexe 1 du rapport par la ligne brisée

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cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

preuve qu'il ne s'est jamais trouvé seul au studio avec Shirley le mercredi alors, au surplus, que le studio de la rue ... était peu éloigné du Sénat ; qu'il ressort également des attestations de Caroline

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soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Michel YE..., demeurant ..., 77170 Brie-Comte-Robert, 23 / de Mme Catherine ZJ... YK..., demeurant ..., 24 / de M. Henri YW..., demeurant ..., 25 / de M.

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soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Sausset-les-Pins, 44 / Mme Françoise Grignon, demeurant 162, résidence Clos de Savoy, 74400 Chamonix Mont-Blanc, 45 / Mme Myriam Guirado, demeurant 16, rue des Champs, 73000 Chambery, 46 / Mme Caroline

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01883

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame Caroline X... aux torts de la société SQLI, et d'AVOIR condamné la société SQLI à verser à

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cr

613726a2cd58014677427387

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

leur absence ; que la cour d'appel, après avoir rappelé que la soeur d'Alexandre X... est suivie pour un cancer de l'utérus et qu'elle est sujette à des crises de tétanie, puis que Dominique Y... a brisé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01380

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

avec accusé de réception en date du 10 août 2006 pour un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, qui s'est déroulé le 18 août, entretien lors duquel Madame Caroline

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

(mentionnant un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des problèmes de travail en entreprise), une prescription médicale de Lexomil en date du 21 août 2012, un certificat du 14 août 2012 du Docteur Brice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa Global Life, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Pôle emploi de Sucy-en-Brie

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cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

BTP, précise que l'offre la moins disante non corrigée (12 902 862,50 euros hors taxes) puis corrigée (12 908 828,67 euros hors taxes) suite à des erreurs matérielles était celle de Carillion, excédant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

plans de collection en collaboration avec le Marketing " et que la Direction Générale avait notamment pour rôle la " validation des orientations et des créations " ; qu'il résulte de l'attestation de Caroline

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01413

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... a contesté cette évaluation affirmant être intervenu ponctuellement 8, 5 jours et se plaignant d'avoir subi une mise à l'écart par ses collègues " briffés " contre lui et d'avoir été cantonné à des

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