AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEPEM, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret),

X... n'était pas un agent statutaire, que son activité professionnelle n'était pas distincte de celle d'un enseignant se trouvant au service d'un établissement privé ayant le même objet que le CEPRECO

pourvois n° U 04-48.011 et n° F 04-48.091 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 31 mars 1987 en qualité de comptable, par l'association Centre de gestion de la coiffure et multiprofessionnel (Cegeco

[U] [L], domicilié 24 rue Cessero, 34630 Saint-Thibéry, contre l'ordonnance rendue le 12 janvier 2011 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/

formamédia (la société Formatel), a poursuivi la société nouvelle Areacem (la société SNA) en contrefaçon des marques formamédia et canasta, pour avoir, malgré son opposition formelle, pressé et diffusé un cédérom

plus part à l'activité de la société ; qu'en se bornant à relever, à cet égard, "que d'une part cette hypothèse a été expressément envisagée (cf. notamment l'article 14 alinéa 2 : "la présente charte cessera

Les sociétés Pnsa, Normafi, Cepra, Sfir et Scorgim, ainsi que M.

A... à payer à Mme Z..., à compter du jour où la pension versée pour leur fils François, au titre de sa part contributive cessera de devoir être versée et au plus tard au jour anniversaire de ses 25 ans

"cessera sa fonction d'associé et de gérant à compter du 1er juin 1996" ; que, par suite, en énonçant qu'il résultait des pièces versées aux débats que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris

en prononçant le divorce des époux Y... et X..., condamne le premier à verser à la seconde une pension alimentaire de 2 500 francs par mois à compter de sa décision, sans préciser que cette pension cessera

infraction, l'efficacité du secours qui aurait pu être porté ; que les consorts Y... soutenaient que l'expert avait lui-même admis qu'une réanimation pratiquée sur un patient âgé et ayant une insuffisance cérébro-vasculaire

.., demeurant ... de l'Odet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre de gestion comptable et d'organisation (CEGECO

[G] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Celeos Normandie, 2°/ la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par

Le bris de scellés, réalisé le 7 mai 2021, a révélé que les deux cédéroms, dont la copie était sollicitée, étaient vides. 6.

surplus, à la date des infractions perpétrées entre 1995 et 1997, l'association X..., qui s'est constituée partie civile, n'existait pas puisque les statuts joints à sa constitution ont été faits à Saint-Cézert

recherche d'éventuelles infractions fiscales en dehors des garanties offertes par les dispositions du Livre des procédures fiscales ; qu'à cet égard, l'administration fiscale a adressé à la société Cero-France

afin de servir à l'intéressé un salaire net équivalent à son salaire net moyen acquis depuis le début de l'année plafonné au salaire qu'il aurait perçu ce mois là ; la prise en charge par la station cessera

d'une part, que manque à son obligation de loyauté le directeur d'une agence d'expertise comptable qui, durant l'exécution de son préavis, déclare publiquement et à plusieurs reprises que le cabinet cessera

mis à leur disposition par leur caisse régionale et, d'autre part, un échange de lettres entre la caisse régionale et le chef d'agence précise le caractère précaire de cette mise à disposition qui cessera