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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372539cd5801467741bff9
8 mars 1990
8 mars 1990
Chaïb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance
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61372369cd58014677409661
29 mars 2000
29 mars 2000
Chaïm X... a donné à bail, pour neuf ans, à M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00965
28 avril 2011
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 septembre 2009), que Mme X... a été engagée par la société Chabé limousines le 17 septembre
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6137226acd580146773fcc22
11 avril 1995
11 avril 1995
Chaïb X..., domicilié Hôtel Continental, Cargese (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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6137235acd58014677408ad0
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Ait Ramdan, délégué syndical CGT, domicilié au siège de la société Chabe-Verjat, ..., 3 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10024
17 janvier 2018
17 janvier 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chabe à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10566
23 mai 2017
23 mai 2017
Chaib à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire, Monsieur Y...
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01837
28 septembre 2010
28 septembre 2010
la décision qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappée de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que la société Chabe
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02480
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... a été engagé le 9 mars 1998, sans contrat écrit, par la société Fox trot, aux droits de laquelle est la société Chabé limousines, en qualité de chauffeur de voitures particulières ; qu'il a été élu
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216
4 février 2015
4 février 2015
X... a été engagé par la société Chabe Limousines en qualité de chauffeur de grande remise, par contrat à durée déterminée du 21 au 26 mai 2007 et du 30 mai au 29 juin ; que par avenant du 29 juin, ce
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310072
21 février 2019
21 février 2019
K..., dont le siège est [...] , prise dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Locatax, 2°/ à la société Chabé Rhône-Alpes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
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6079b1a49ba5988459c52c0b
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Attendu qu'en vue de la préparation des élections de la délégation unique du personnel dans la société Chabe-Verjat, le protocole d'accord signé le 10 avril 1998, a fixé à deux le nombre de sièges de titulaires
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61372445cd580146774141d8
13 octobre 2004
13 octobre 2004
les articles R. 423-3 et R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a déclaré nulle l'élection des délégués du personnel qui s'est déroulée le 20 mars 2003 au sein de la société Chabe
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61372248cd580146773fbb07
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Chaib, demeurant ...
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61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
30 avril 2003
constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que, le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Coq sise Palm Chambers
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10755
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La société Chabe Rhône-Alpes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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61372462cd58014677415105
23 novembre 2005
23 novembre 2005
X... a été engagé le 9 mars 1998, sans contrat écrit par la société Fox trot, aux droits de laquelle est la société Chabe Limousines, en qualité de chauffeur de voitures particulières ; qu'il a été élu
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61372555cd5801467741cd26
24 juin 1992
24 juin 1992
Chaïb, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1991 qui a confirmé la décision ayant déclaré irrecevable la requête du demandeur présentée par application
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61106
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Chabe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61106 ORDONNANCE
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613721bdcd580146773f6bc7
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Chaib X..., demeurant ...
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