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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721c6cd580146773f72e1
11 juin 1992
11 juin 1992
Gilbert X..., demeurant ... (15ème), 2°) la société anonyme Potel et Chabot, dont le siège est ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401238
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Pradier et Chabot, dont le siège est ... et actuellement ..., aux droits de laquelle vient la société Actis, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac5
23 avril 1992
23 avril 1992
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Suzanne J... épouse A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone J... épouse N..., demeurant Le Chatelard, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a6e
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Maurice Y..., demeurant "Les Eyrauds", plaine de Chabottes, 05260 Chabottes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
6137267fcd58014677426097
16 novembre 2004
16 novembre 2004
erreur matérielle non établie, a pu décider que la demande de provision du salarié n'était pas sérieusement contestable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Potel et Chabot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61028
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dispositions de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Icarius Aerotechnics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Atelier Chabord
Source officielleciv1
61372147cd580146773f274c
25 avril 1990
25 avril 1990
Chabonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372119cd580146773f0f66
14 février 1990
14 février 1990
Chabonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6fb
22 mars 1995
22 mars 1995
Rose", Chavroches à Jaligny-sur-Besbre (Allier), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général en exercice, domiciliés en cette qualité audit
Source officiellecomm
613720decd580146773ef119
18 avril 1989
18 avril 1989
Loire-Atlantique), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme "Imprimerie Moderne Nantaise", dont le siège est à Coueron (Loire-Atlantique), La Barrière Noire, La Chabossière
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea5
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Y... et de Chabot, administrateurs, réuni le 7 octobre 1989 ; qu'un tel document ne peut être considéré comme probant ; que, d'ailleurs, la volonté de dissimuler la vérité émanant d'Edwige Caudie est constante
Source officielleciv2
6137218fcd580146773f4c67
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
Source officielleciv3
6137232bcd5801467740656f
2 février 1999
2 février 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Cobardière, dont le siège est ..., La Chabossière
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b83
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b84
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4c66
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
Source officielleciv2
6137218fcd580146773f4c6a
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
Source officielleciv2
6137218fcd580146773f4c6b
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
Source officielleciv2
6137218fcd580146773f4c6c
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
Source officielleciv2
6137218fcd580146773f4c6d
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
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