X... la refuse ; que Thomas D... reconnaît sa participation au trafic, dont la tête est M. X... ; qu'il revendait pour M.

contiguë au lot attribué à Paul Z..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette bande de terrain n'était pas incluse dans l'acte de donation de 1871, qui attribuait deux parts égales à Thomas

d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il ressortait, d'une part, de la lettre du 26 mars 1991, laquelle était accompagnée d'un télex du 26 février 1991, adressée au transitaire Thomas

dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés liés par un contrat à durée déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas

), chargée d'un mandat de vente, une maison d'habitation qui avait fait l'objet de travaux de rénovation exécutés par M.

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, Me ODENT, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

que le 14 novembre 1989, Peter X... a émis un chèque de 50 000 francs à son ordre ; qu'il affirme que cette somme correspond à une avance sur salaire qui lui avait été consentie verbalement par Thomas

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-14.360 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société nouvelle Thomas

ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Thomas

Thomas-Bernard LL..., M.

démontrant qu'il était la dernière personne à avoir rencontré la victime en vie, que les constatations de la levée de corps prouvant qu'il existe une concordance entre les blessures reçues dans le thorax

-Z..., 2°/ à la société Herskovits, Thome et Tobie (HT2), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Herskovits Thome et Tobie a formé un pourvoi

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14.2 et L. 122-14.3 du Code du travail ; et d'autre part, que le juge ne peut faire reposer sur le salarié la charge

. ; "et aux motifs que, le 24 juin 2000, Yacup Z... recevait deux balles, une dans le thorax et une au niveau de l'aine, tirées par Francky X... ; que Francky X... a été le seul à utiliser une arme,

Z..., - LA SOCIETE THOMAS-SOGRAMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 octobre 1994, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction

l'ensemble immobilier cadastré section I n°, [Cadastre 1], en un seul lot, de dire que la vente par adjudication de ce bien interviendra à la barre du tribunal judiciaire de Bobigny, sur le cahier des charges

; "aux motifs que " (...) la manoeuvre par laquelle Jean-Marie X... a fait élire Roger Z... au bénéfice de l'âge n'a résulté que d'un mensonge oral qui a été accepté sans contrôle par l'autorité chargée

et l'absence d'appel du commissariat ; que la présence des secrétaires n'implique pas nécessairement que l'une ou l'autre ait pu matériellement répondre à chaque appel téléphonique, eu égard à leur charge

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... veuve Y... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 3.