REINIER EXPLOITE LE SERVICE DES BAGAGES ET COLIS SUR L'AEROPORT DE NICE ; QU'ELLE LAISSE AUX PORTEURS DE BAGAGES L'ENSEMBLE DES RECETTES VARIABLES ENCAISSEES PAR EUX A TITRE DE REDEVANCES TARIFIEES

du règlement intérieur et qui constitue une annexe à son contrat de travail ; que Mlle X... a laissé passer à sa caisse le 27 juillet 1986 des marchandises d'une valeur de 2524,85 francs sans les encaisser

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Anne-Charlotte

, A UN ACCES A LA VOIE PUBLIQUE, AMENAGE ENTRE DES BATIMENTS DE CONSTRUCTION ANCIENNE, DISPOSES DE TELLE FACON QUE LE PASSAGE DE CERTAINS APPAREILS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE LA PARCELLE ET DE CHARIOT

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'un contrat de crédit-bail souscrit avec la société Occitane de Charcuterie

Philippe Y... ayant été renseignées à l'aide d'un stylo-bille à l'encre bleu-violet, celles attribuées à Mme Charlotte Z... et à M.

société Tbs Internet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Charlotte

impayés à compter du 1er juin 2007, la créance de Madame Y... pour la période du 1er juin 2007 au 16 décembre 2007 s'établit à 2.268,50 € en principal ; qu'après imputation du dépôt de garantie de 668 € encaissé

l'égard de monsieur Y..., directeur de la société Connex Nancy, et de ses collaborateurs les propos selon lesquels ils étaient une bande d'enculés, et qu'il ne laisserait pas la communauté urbaine vous engraisser

Z... en décembre 1960, "un chemin de charrette" de 3,50 mètres de largeur, elle n'a nullement relevé que M.

Charlotte, - Y... de Z...

pas enclavée ; que M.

E... était enclavée, mais que cet état d'enclave ne résultait pas de la division d'un fonds unique, dès lors que les titres versés aux débats n'établissaient pas l'origine commune de cette parcelle avec

à moteur, pour préserver les besoins normaux d'un fonds agricole, tels qu'envisagés par les parties en 1830 ; qu'en se bornant à énoncer que l'assiette du passage excluait l'accès d'un cheval avec charrette

mention "truffé à X %" et, enfin, que l'utilisation des brisures ou de pelures de truffe n'est pas autorisée ; que l'article 13 du même décret dispose que la dénomination de vente de produits de charcuterie

et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il a désigné Hubert Y... ou tout fonctionnaire de catégorie A ayant reçu mandat par celui-ci de nous présenter la requête susvisée

X... a conclu, le 25 octobre 2013, un contrat de commission en qualité de vendeur-colporteur de presse avec la société Charentes Angoulême diffusion presse (la société) ; que M.

déclaré Gaston C... coupable du délit d'abus de confiance et Eric A... coupable de recel d'abus de confiance et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que "le prévenu (C...) a bien encaissé