de Saône-et-Loire, le chariot élévateur qu'il conduisait s'étant renversé, M.

La caisse ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle à la suite de l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,

de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies

maladie décrite au tableau n° 91; qu'en se bornant, dès lors, à estimer que, selon l'expert Y..., M.

, date à laquelle il a repris son travail à temps partiel avant d'être victime d'une nouvelle rechute et de bénéficier d'arrêts de travail jusqu'au 27 mars 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Caisse Nationale d'assurance maladie

variable annuelle de 12 000 euros à 100 % d'atteinte des objectifs ; qu'il a été affecté, à compter du 1er juillet 2010, au sein de l'équipe « District Chase », a été placé en arrêt de travail pour maladie

X..., au service depuis 1971 des établissements Charton, puis de la société anonyme Charton a été absent pour maladie à compter du 8 avril 1988, selon certificats médicaux plusieurs fois renouvelés ; que

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, et l'avis de

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° K 15-11.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

principe les constitutions de partie civile de [K] [W] sous tutelle de l'Udaf de la Corrèze, de [M] [W] et de [T] [W], a déclaré recevable et fondée l'intervention de la caisse primaire d'assurance-maladie

Aussi la fin de non recevoir soulevée par la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime sera rejetée.

[B], [L] et du syndicat Sud protection sociale, de la SCP [I] et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la

de l'assurance maladie de Charente-Maritime en date du 18 octobre 2013, en violation de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui

Jean-Paul B..., demeurant ... à Tonnay-Charente (Charente-Maritime), 2 ) Mme veuve A..., née Liliane F..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 3 ) Mme Z..., née Sandrine A...,

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la