Gc ne relève pas des garanties de la police d'assurance de la société Charier Gc sans rechercher si les polices d'assurance souscrites par la société Charier Gc ne couvraient pas les demandes formées

, a été licencié le 14 novembre 1988 au motif que le chantier prenait fin ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 1er juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Mikit, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'un groupe de pavillons, dont le paiement devait être échelonné suivant l'état d'avancement

peut intervenir, même dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, si le contrat a prévu l'embauche du salarié pour l'affecter à un chantier ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié avait

[G] a adopté sur les chantiers de son principal client, la société Charier, un comportement insolent, insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des

, le temps de travail effectif doit être décompté à partir de son arrivée au dépôt et le temps de trajet pour se rendre sur le chantier et en revenir, notamment pour charger du matériel, doit être décompté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers modernes, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

, le temps de travail effectif doit être décompté à partir de son arrivée au dépôt et le temps de trajet pour se rendre sur le chantier et en revenir, notamment pour charger du matériel, doit être décompté

Z... de préserver la sécurité des biens et des personnes sur le chantier, par ailleurs, la faute grave reprochée à M.

[H] était soumis à l'autorité de la société [1] au regard des directives transmises par celle-ci cependant que la charte qualité signée par M.

, pour les trajets du siège aux chantiers, concernaient des véhicules utilitaires destinés au transport des équipes d'ouvriers et des outils et matériaux de construction sur ces chantiers et que les frais

, en visant tous les intervenants potentiels sur les sites concernés dont fait partie le personnel d'une société de négoce, sur les chantiers, pendant le temps de la livraison des matériaux, lorsque cette

sans surveillance, avait commis une faute d'imprudence et de négligence ayant concouru à la réalisation de l'accident ; que Dominique Z..., qui savait qu'un chantier était en cours dans un appartement

Y... et Z... ont été engagés en 1986 par la société Spie Batignolles "pour la durée des travaux qui leur étaient confiés sur le chantier de La Hague" ; qu'en 1988, ils ont été élus, respectivement, aux

, alléguée comme motif au licenciement, n'était pas rapportée alors, selon le pourvoi, que le demandeur ne contestait pas la fin du chantier sur lequel il travaillait et qu'il n'avait pas invoqué "le moyen

Des panneaux de pré-signalisation et de déviation seront mis en place aux abords du chantier par les services de la ville, - article 6 : la signalisation du chantier sera mise en place avant le début des

Y... avait été relevé de la direction du chantier Meudon au profit d'un autre collaborateur de la société APR, la cour d'appel ne pouvait absoudre M.

Y..., que la première, au mépris de son obligation de prendre toutes les précautions pour assurer l'accès des personnes sur le chantier dont elle avait la garde, avait invité le second à entrer sur ce

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité d'agent de propreté sur la chantier