AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Labo, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage

EPC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label

en assurance du 30 mars 2009, liant la société Label Santé à M.

Après le dépôt du rapport de l'expert, la société Sofilam a assigné la société Jean Lanes afin qu'une nouvelle expertise soit ordonnée.

qualité d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs

Le 1er décembre 2004, la société Label télé a recruté Mme [T] en qualité de directrice administrative et financière.

CMPT Mauguin (les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-17.714 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Label

coupable d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane

Se plaignant d'actes de concurrence déloyale et d'une violation de la clause contractuelle par la société Label garantie et M.

E..., qui avait été chargé par M. S...

[B] [R], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société du Pré de Laborie, défenderesses à la cassation.

La société Procton Labs fait le même grief à l'arrêt , alors : « 1°/ que la charge de la preuve de l'état de cessation des paiements incombe à celui qui demande l'ouverture d'une procédure collective

à compter du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur

B... avait affirmé à la société Item labo qu'il était libre de tout engagement à l'égard de son employeur, la cour d'appel, qui en a déduit la bonne foi de la société Item labo, n'avait pas à procéder

le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2004), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Lattes

défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que les témoins ont fait état de l'absence de toute vie piscicole dans la Laye