X..., ayant chassé sur une parcelle sur laquelle l'Association communale de chasse de Chavagne (ACCA) était titulaire du droit de chasse, cette association l'a assigné en réparation de son préjudice ;

Félix Y..., 2°/ Mme Juliette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Bonnet Chavagne (Isère), "La Suffranerie", 3°/ les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

Z..., demeurant ensemble à Lentilles (Aube), Chavanges, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie du Der, société anonyme, dont le siège est 10330 Chavanges

Maxime X..., demeurant à Cheffois (Vendée), Mouilleron-en-Pareds, 2°/ de la société Boide Turcaud, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Chavagnes-les-Redoux à Mouilleron-en-Pareds

Georges X..., "La Construction artisanale", demeurant Chavagnes la Jarne, 17220 La Jarrie, 2 / de M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Dimac, sise rue de la Bâte, Chavagne-les-Eaux, Thouarcé

Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Paulette Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Bouloise, Lusigny, Chavagnes (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom, au

F..., Jean-Marie de I..., demeurant Jasseines à Chavanges (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 18) M.

Lounis Y..., né en 1905 à Beni Chebana, de nationalité algérienne, retraité, demeurant Village Tarfet, commune de Beni Chabana, Daira Akbou Willaya Bedjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodali, exploitant l'Intermarché de Chavanay, RN 86, zone d'activités

Jean-Claude B..., demeurant Mas de la Pierrelat à Saint-Bonnet de Chavagne (Isère), 2 ) la société anonyme Truchet, dont le siège est à Chatte (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux

B 03-48.244 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles 622-17 du Code de commerce et L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail ; Attendu que, salariés de la société Nouvelle Chavagnas

Michel Chavaux, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Herriau, domicilié ..., 3 / Mme Marie-José Y..., agissant en

Jean-Pierre Y..., demeurant à Arrembecourt, Chavanges (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de M.

Didier Z..., demeurant tous trois à Chavanges (Aube), Arrembecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Evelyne X..., épouse

Serge X..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2 / de Mme Odile X..., née de Chalandar, demeurant à Paris (17ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.