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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722fbcd58014677403ffd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Cheneville, société anonyme dont le siège
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c61
4 mai 1993
4 mai 1993
X... principal des impôts de Chennevières-sur-Marne, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Antonio
61372102cd580146773f03a7
5 juillet 1989
5 juillet 1989
SILVA, menuisier, demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ Madame Maria DE H... AMARO DE SOUSA, épouse G...
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd021
28 mars 1995
28 mars 1995
Yves, demeurant Badard à Chenevelles (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e14
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°/ M. le directeur du Service d'action éducative en milieu ouvert, domicilié 18, rue Millotet à Dijon (Côte d'Or), 2°/ M. le directeur du foyer "les Chenevières
Source officiellesoc
61372295cd580146773febf3
14 février 1996
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tôlerie précision Chennevières (TPC), dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a08
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Pierre X..., de M. le Directeur du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert, 18, rue Millotet à Dijon (Côte-d'Or), 3°/ de M. le Directeur du Foyer des Chenevières, 6, rue du Changenet BP 20 à C/ de
Source officiellecr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
.) ; que, lors du renouvellement de la délégation de service public en eau potable de la commune de Chennevières-les-Louvres en 1999, la société Suez-Lyonnaise des eaux, ancien délégataire, a proposé sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10130
27 mars 2019
27 mars 2019
F... doit être condamnée à restituer, une fois les montants visés ci-dessus entièrement payés, à chaque cédant, les parts sociales lui revenant de la société Chennevières Auto Lavage ».
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7986
10 mars 1993
10 mars 1993
Y... de Olivera X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société
Source officielleciv2
6137234acd58014677407e04
27 mai 1999
27 mai 1999
Samy Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Antonise X... épouse Z..., demeurant ..., 4 / de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Hôpital Chenevier, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301131
2 octobre 2012
2 octobre 2012
en paiement dirigées contre les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES en sa qualité d'assureur de la Société MAGAUD ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte du registre de main courante de la police de CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a5b
12 novembre 1998
12 novembre 1998
20 de la convention type relative à la dispense d'avance des frais de transports sanitaires terrestres annexée à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 ; Attendu que la société Ambulances de Chennevières
Source officiellecr
613724e3cd58014677419385
1 octobre 1987
1 octobre 1987
Cour estime qu'en l'état des indications fournies le 16 septembre 1986 par Mme Y... sur sa situation de fortune et la valeur des immeubles dont elle est propriétaire à Saint-Maur-des-Fossés et à Chennevières
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a19
19 octobre 1982
19 octobre 1982
L'APPEL INTERJETE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT QUI AVAIT ADMIS SEULEMENT A TITRE PROVISOIRE UN RECEVEUR PRINCIPAL AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "CHENEVIER-BAILLY
Source officiellesoc
61372371cd58014677409db6
18 janvier 2000
18 janvier 2000
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Marie Thérèse Y..., demeurant la Croix de la Luce, 86450 Chenevelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201909
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X... a saisi le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale de la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officiellesoc
613720fbcd580146773efff3
25 mai 1989
25 mai 1989
Alfonso demeurant ... de la Fontaine à Chennevières (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f5392
11 juillet 1991
11 juillet 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de Groupements Educatifs, gestionnaire du Centre éducatif et professionnel Les Chennevières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300811
21 juin 2011
21 juin 2011
copropriétaires, ayant approuvé les comptes, n'avait pas été contestée, constaté qu'il ressortait du relevé individuel de charges produit par le syndicat des copropriétaire du 2 place de la Goélette à Chennevières-sur-Marne
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