X..., charcutier-traiteur à Clermont-Ferrand, alléguant que le "buffet" figurant sur ces affiches était son oeuvre et qu' il avait été photographié en vue de cette diffusion publicitaire a assigné en dommages-intérêts

d'une part, il était soutenu dans les écritures d'appel que Xavier X..., membre du conseil d'administration de la SA Etablissements X..., cadre dirigeant et interlocuteur exclusif de Vivacoop et les charcutiers

déjections azotées, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les déjections azotées émises par l'ensemble du cheptel avaient diminué, en raison d'une baisse très importante du nombre des porcs charcutiers

Frédéric, - LA SOCIETE ROGER DE LYON CHARCUTIER, devenue la SOCIETE SALAISONS DU DOUESY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui

A... en qualité de charcutier traiteur et de M.

Colmar condamnant la société Tempe à appliquer à compter du 1er janvier 2000, par substitution à la convention collective de charcuterie de détail, la convention collective nationale des industries charcutières

Colmar condamnant la société Tempe à appliquer à compter du 1er janvier 2000, par substitution à la convention collective de charcuterie de détail, la convention collective nationale des industries charcutières

recommandation patronale susceptible de s'imposer à eux ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de la cour d'appel que la « recommandation » diffusée par la fédération française des industriels charcutiers

secrétaire administrative par le syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron ; qu'à compter du 1er janvier 1995, elle a été mise à disposition du syndicat des bouchers, bouchers charcutiers

d'écarter leurs demandes au titre de ladite majoration des heures de nuit, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est considéré comme travailleur de nuit, selon la convention collective des industries charcutières

agricole des producteurs de la région de Montfort (la CAPREM), aux droits de laquelle se trouve la Coopérative agricole de Vitré (la coopérative), un contrat de production et de livraison de porcs charcutiers

salariés et le syndicat font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est considéré comme travailleur de nuit, selon la convention collective des industries charcutières

R..., gérant de la société éponyme spécialisée dans la préparation et la commercialisation de plats cuisinés et tout particulièrement de plats charcutiers, a été dénoncé par son fils N..., auprès du procureur

X... a été engagé par celle-ci à compter du 1er décembre 1979 en qualité d'assistant technique au commerce, et chargé de mettre en place un groupement d'achats des bouchers et charcutiers du Finistère

X... a effectué une déclaration de suppression de l'activité de boucher-charcutier à compter du 13 juin 1987 ; que les échéances de l'emprunt souscrit auprès du Crédit agricole n'ayant pas été payées,

l'employeur à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de prime de froid et de congés payés afférents, le conseil de prud'hommes énonce que la Convention collective nationale des industries charcutières

marques distributeurs ; qu'il était prévu à l'article 9 de son contrat de travail une clause de non-concurrence lui interdisant toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'activité charcutière

, que dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 et de l'accord de branche du 25 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre de la réduction et de l'annualisation du temps de travail dans les industries charcutières