Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Le PRADO et de ME CHOUCROY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chochane, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Les enfants étaient divisés à jamais entre "chouchous" et "paumés".

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société R et P Damann frères CFIC, et Me Ricard, avocat de la société Betjeman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la lettre de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier adressée le 15 avril 2004 au président de

termes de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS : DIT que dans l'arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, au cinquième paragraphe de la page 2, le nom de "Me Choucroy

Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Laboratoire Asta-Medica, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

chambre criminelle de la Cour de Cassation : Vu l'article 570 du Code de procédure pénale ; Vu la requête prévue par cet article et régulièrement déposée ; Vu les observations présentées par Me Choucroy

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sodehmont et de la société Parfinvest, les conclusions de M.

Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2010), que la société Chacoy

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI NMD, les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Assurances de Biens Commerciaux, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., les conclusions de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.