CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

452 résultats pour « Christophe Cancel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d5cd58014677418be1

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Christof X... ; que M. Z... a été nommé administrateur de la succession ; que M.

Source officielle

Page 2 sur 23

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4f0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

fils exerçait l'essentiel de son activité, facteurs relevés par le jugement, ainsi que de la situation de cet immeuble en pleine agglomération, à l'angle de l'avenue Georges Clémenceau et de la rue Christophe

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

F..., conseil de Christopher A..., société X...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

produits, comparés jour après jour, n'apporte pas d'éléments précis d'imputabilité dans le sens allégué pour la nuit des faits ; que, le 16 novembre 1999, dans le courrier manuscrit remis à Louis Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00671

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

de ses droits et en ajoutant que "Christophe X... n'a jamais satisfait à ces demandes alors que les documents demandés par l'Assedic de Picardie étaient nécessaires au calcul de ses droits, la condition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Christophe Y... pouvait prétendre à une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi en vigueur, cette base de calcul ne devant pas être confondue avec le salaire versé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... chaque année ; que mais, la rémunération de base due à Monsieur Christophe Y... à la suite de la requalification de son contrat de travail n'a pas été calculée à partir de la rémunération contractuelle

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424642

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

50 heures sur cinq jours et la durée de la journée de travail avait une ampleur telle qu'elle leur interdisait d'avoir leur propre clientèle et ce, à deux exceptions près dont Sébastien H... et Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01422

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

Christophe de celle-ci.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01751

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

mais un plafond-Christophe X... élude les conditions contractuelles de son intéressement ; que les pièces communiquées par l'appelant montrent d'ailleurs que son intéressement contractuel a été calculé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110652

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation Hôtel Saint-Christophe

Source officielle
CC

cr

Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suiviec/Bruno A

61372562cd5801467741d3e6

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Christophe, partie civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre Bruno A... pour blessures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100073

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Mario Christophe Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210719

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 30 octobre 2015 et 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Régime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00123

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Christophe X... de ses demandes, que M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8caf

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut agricole Saint-Christophe, dont le siège est à Masseube (Gers), pris en la personnel de son représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100808

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Christophe, Daniel, Régis et Jacques X... et Mmes Huguette X... épouse Z... et Mireille X... épouse A..., leurs six enfants ; que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE doit être condamnée à rétablir dans leur droit à congés payés Marc I..., Didier J..., Jean-Paul K..., Christophe L..., Robert M..., Hervé N..., Jean-Paul O..., Alain P...

Source officielle