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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02091
27 septembre 2017
Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
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10 mai 2012
Christophe H... rapporte des mots injurieux proférés par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00937
31 mai 2017
Christophe Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.
cr
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101215
22 novembre 2017
Christophe D..., domiciliés [...] , 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846
1 décembre 2015
Christophe B..., salarié de la CAPEB jusqu'au 29 décembre 2006 qui atteste que sa collègue a non seulement vu son travail se réduire considérablement mais a également été dénigrée par MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen