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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321
7 mai 2018
Christopher E..., lors de son interrogatoire de première comparution, que la société Lycamobile services a été créée en janvier 2013 pour employer environ 100 personnes, lesquelles travaillaient avant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00245
14 février 2018
Jean-Christophe Z..., domicilié [...] , 3°/ par M. James A..., domicilié [...] , 4°/ M.
613724c5cd58014677418378
13 juin 2006
Christophe YZ..., domicilié ... 70, 08600 Givet, 73 / à Mme Alexandra YA..., domiciliée ..., 74 / à Mme Joëlle YA..., domiciliée ..., 75 / à Mme Roselyne YB..., domiciliée ..., 76 / à Mme Stéphanie
civ1
é une action en paiement d'émolumentsc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100695
23 juin 2011
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné Madame Pascaline A...veuve X... à payer à Maître Jean-Christophe Y...la somme de 71. 760 € TTC au titre de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01275
9 juillet 2015
impartial ; que le juge, tenu de trancher personnellement le litige qui lui est soumis conformément aux règles de droit applicables, ne peut se contenter d'une apparence de motivation de nature à faire peser
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00036
12 janvier 2016
Christophe Y... jusqu'au 16 juin 2006 ; M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200963
22 juin 2017
Jean-Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte
613721f0cd580146773f8e5d
2 juin 1993
XW..., 258/ de Mme Fatma B..., demeurant à Paris (10e), ..., 268/ de Mme Emelie V..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 278/ de Mme Marie-Odette P..., demeurant à Cergy-Saint-Christophe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244
10 novembre 2021
[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Christophe, EC... Dominique, CQ... Laurent, Le ED... François, EE... Sébastien, EF... Yves, EG... Michel, EH... Christian, EI... Christophe et EJ...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02476
15 décembre 2010
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Christophe X... de toutes ses demandes dirigées contre l'Association AFCA-CIAL ; AUX MOTIFS QU' il y a lieu d'abord de relever que les termes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00849
6 juillet 2022
pourvoi n° W 21-11.879 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, venant aux droits de la SCP Christophe
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10146
21 mars 2018
responsable d'une faute, non établie à l'encontre de son mandataire, et n'a commis elle-même aucune faute, en ne vérifiant pas la sincérité d'un document parfaitement régulier, sur lequel la société Jean-Christophe
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
XX..., Donat YY..., Edmond ZZ..., Alain AA..., Christian BB..., Roger De CC..., Christian DD..., André EE..., Louis FF..., Roger GG..., Ali HH..., Jean-Claude II..., Raymond M..., Bomeslane JJ..., Christophe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10746
30 septembre 2020
C... caractérisant la faute grave justifiant un Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] licenciement en raison de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11467
5 décembre 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , [...] , dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10297
31 mars 2021
disposition les services du salarié entre le 1er mai 2009 jusqu'au 31 mars 2011 ; que cette situation qui n'est contredite par aucun élément exclut une situation de co-emploi ; que Jean-Christophe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256
7 mars 2018
Christophe E..., domicilié [...] , 7°/ M. Joseph F..., domicilié [...] , 8°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200447
3 mars 2011
du groupe X... ne doivent aucun honoraire au Cabinet FIDAL dans la mesure où celui-ci a enfreint une disposition impérative du Règlement Intérieur National est irrecevable puisque Monsieur Jean-Christophe
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