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37 résultats pour « Chrystelle Boileau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10957

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Muriel Z..., épouse G... , domiciliée [...]                           , 2°/ au CGEA Bordeaux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jérôme Laurent X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100163

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05612

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Frédéric X..., - La société Sorefab, civilement responsable, venant aux droits de la société Sogeloc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2010,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00744

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Embevi, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Marcel, Auguste, Louis XXV..., demeurant à Moutiers (Savoie), ..., 176°/ la société Berline, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., 177°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300063

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02351

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

renvoi de ce chef ; Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail ayant lié Mme X... à la société ISS Abilis France au 19 décembre 2007 ; Renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00892

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Baptiste X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Oxbow, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02145

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00121

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

en annulation de l'avertissement du 16 janvier 2007 et en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts de ce chef, l'arrêt rendu le 30 novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

PPPP..., domiciliée [...] , 105°/ Mme Christelle QQQQ..., domiciliée [...] , 106°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00939

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

dommages et intérêts pour réparer le préjudice lié à la perte de chance de mener une carrière normale jusqu'à son terme, les arrêts rendus le 7 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Lucien Ganée, - Mme Christelle Renault, 20 / de l'Etablissement Axa de Lille-Reims, dont le siège est 11, Parvis de Roterdam, 59777 Euralille, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01258

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

F..., domiciliée [...] 2°/ à Mme Florence Y..., domiciliée [...] 3°/ à Mme Christelle Z..., domiciliée [...] 4°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...] 5°/ à Mme Marielle B..., épouse C..., domiciliée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

AA..., domiciliée [...] , 31°/ Mme Christelle BB..., domiciliée [...] , 32°/ Mme JJJJJ... AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...

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