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30 résultats pour « Ciutti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01025

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

opération qu'il s'agissait d'un "REMBT" fait "A SARL LE NILAM" tandis que pour d'autres créances le mot "REGLT" est utilisé comme pour "REGLT CREANCE SARL LE NILAM A URSSAF" ou encore "REGLT FACTURE CITTI

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CC

civ1

613722bccd58014677400c6e

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Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

de EDF/GDF, dont le siège est ..., 20°/ de la société GMF Banque, dont le siège est BP 531/02, 75067 Paris Cedex 02, 21°/ de la société France Telecom/Cambrai, dont le siège est ..., 22°/ de CITI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

O..., anciennement dirigeant de Cciti et créateur de la société Ebsi, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210697

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

M... à son épouse selon bordereaux datés des 1er et 17 avril 2016, soit : • la situation du contrat Citi Vie au 31 décembre 2012, • une attestation sur l'honneur qu'il a signée le 23 mars 2015, • les relevés

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CC

comm

613723bdcd5801467740d86b

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Ciotti 41 (Italie), 3 / la société à responsabilité limitée C...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201352

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au sein des sociétés du groupe Citi et les participations dans celles-ci, avoir été victime des sollicitations commerciales de ses propres clients qui jusqu'alors n'avaient jamais été sollicités par

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201353

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... détient des mandats dans les sociétés du groupe Citi et des participations dans celles-ci, que ces sociétés ont sollicité commercialement des clients de la société Ségula Technologies qui jusqu' alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01107

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

différence restait due (conclusions d'appel de l'exposant p.23 et 24) ; qu'il en justifiait par la production d'un courrier du 8 juin 2016, du relevé de compte Crédit Agricole, et du relevé de compte CITI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200957

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

J... a assigné les commissaires aux comptes des sociétés appartenant au groupe Citi technologies, à savoir les sociétés M... et associés et [...] aux fins de voir juger notamment qu'elle ont commis une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100715

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

négoce international Trading, travaille. depuis 2013 de manière continue sans interruption, tout d'abord comme Tradei investissement chez Rivage Investissement à Paris, puis comme sales assistant à la Citi

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