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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
é, par motifs adoptés, que la demande dirigéec/Bernadette Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C201594
14 décembre 2017
Jean-Clément Y... et à M.
613720eecd580146773ef977
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine et
613720eecd580146773ef97b
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
613720ddcd580146773ef0b2
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
613720ddcd580146773ef0b3
613720ddcd580146773ef0b4
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de B...
613720eecd580146773ef976
613720eecd580146773ef978
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mlle Annette Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine
613720ddcd580146773ef0b5
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Nicole Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine
613720ddcd580146773ef0b6
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Josiane B... épouse Y... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile
6137208dcd580146773eb85c
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Jacqueline Z... épouse De B... de la liste électorale de la commune de Canoules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son
613720ddcd580146773ef0b8
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Evelyne C... épouse E... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile
613720eecd580146773ef97c
Pierre Clément et Robert A..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Marylène E... épouse X... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile
613720eecd580146773ef97d
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Catherine B... épouse F...
613720dfcd580146773ef19e
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Eugénie D...
civ1
61372234cd580146773fb123
5 octobre 1994
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Clément X... a été
cr
6137256acd5801467741d8b1
21 mars 1995
le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Clémence
613725e4cd5801467742154a
27 mars 2001
propos diffamatoires dès lors qu'ils figurent en conclusion d'un précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP, pour le compte des clients
61372671cd580146774259e6
17 septembre 2002
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 octobre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND
civ3
61372437cd58014677413a50
21 janvier 2004
la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil, ensemble celles des articles 4 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il est énoncé au rapport de l'expert Clément
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