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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254dcd5801467741c976
11 mai 1988
11 mai 1988
Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00040
20 janvier 2009
20 janvier 2009
dans ses livres ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la convention signée le 24 août 2001 l'avait été entre Mme X... et la Banque fédérale mutualiste, la cour d'appel, en dénaturant les termes clairs
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4036a
28 novembre 1972
28 novembre 1972
L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, SOULIGNANT QUE LA CONSTRUCTION ENVISAGEE A L'ORIGINE POUVAIT ETRE MENEE A TERME, ET D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A DENATURE L'ACTE ORIGINAIRE, DONT LA CAUSE CLAIREMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00995
3 novembre 2009
3 novembre 2009
finances, seule obligée en sa qualité de cessionnaire, n'était partie à aucune des promesses de vente ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300392
7 avril 2015
7 avril 2015
de caducité, que l'adjonction au cahier des charges de l'arrêté préfectoral du 30 août 1954 qui ramenait la limite de la surface construite stipulée à l'article 6/ 4 du cahier des charges à 15 % n'altérait
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Y... m'a dit au téléphone qu'il n'avait rien à f. des alternants... " ; que si le témoin n'a pas daté les faits relatés, son récit, et notamment la référence au fait que M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02198
10 novembre 2009
10 novembre 2009
7.06 et 7.07 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord du 23 janvier 2002 ayant mis en place, au niveau du site "Eurotunnel", une planification alternant
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4ba
10 février 1988
10 février 1988
état" (p. 2) ; que, dès lors, en déclarant le contraire aux motifs que l'huissier n'aurait pas lui-même constaté le mauvais état de ces éléments de l'immeuble, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01209
4 décembre 2012
4 décembre 2012
verser une provision ; Attendu que la société Prisma fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les termes clairs
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210069
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Elle [madame Y...] offre à voir presque une attitude régressive liée à son altération du fonctionnement névrotique, certes, avec une obsessionnalité permanente pour paraître sans répit, altérant sa qualité
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00361
16 février 2010
16 février 2010
Y..., en refusant d'appliquer l'accord du 23 janvier 2002 ayant mis en place, au niveau du site « Eurotunnel », une planification alternant des périodes de six jours travaillés et de quatre jours de repos
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201140
2 juillet 2015
2 juillet 2015
permet pas de retenir que Mme X... avait accepté, en totale connaissance de cause, de verser un complément d'honoraires égal à 8 % de l'économie réalisée, et pour tenir compte de cette difficulté altérant
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10076
20 janvier 2021
20 janvier 2021
De plus, le discours se durcit : ce dernier m'a clairement dit que j'étais « dans le viseur ». On nous a « déconseillé une mutinerie ».
Source officielleciv1
61372667cd580146774254ed
6 mars 2001
6 mars 2001
Philippe Z..., dont le siège est studio Z..., résidence Clair Bois, ...
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613724b5cd58014677417b8e
20 juin 2006
20 juin 2006
propriété intellectuelle ; Mais attendu, en premier lieu, que l'usage de la marque sous une forme modifiée s'entendant de l'usage de ce signe, tel qu'enregistré, sous réserve de différences n'en altérant
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100024
6 janvier 2010
6 janvier 2010
X... de ses demandes tendant à voir constater la nullité d'un contrat de pose de portes souscrit le 18 septembre 2006 auprès de la société Verre Clair et voir condamner celle-ci à lui restituer l'acompte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101059
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Il y a donc lieu de considérer qu'en mars et avril 1998 Madame X...présentait une affection mentale altérant ses facultés de discerner le sens et la portée de ses actes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00326
11 avril 2018
11 avril 2018
certificat médical régulièrement produit révélant ainsi que, à l'époque même (juillet 2009) où elle était supposée avoir signé le cautionnement litigieux, la caution souffrait d'une pathologie qui altérait
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6137263fcd5801467742414f
17 mai 2006
17 mai 2006
causer un préjudice la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, qu'enfin, en s'abstenant de répondre au moyen par lequel le prévenu faisait valoir que le document antidaté n'altérait
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00340
3 avril 2013
3 avril 2013
les nuances foncées et claires, la nuance foncée étant apposée directement sur la robe, la même alternance de trois cercles, plus grands, se retrouvant en bas à gauche de la robe et dépassant l'ourlet
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