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22 424 résultats pour « Claude PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137244acd58014677414493

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

sur leur succession future auquel elle sera rapportable à concurrence de moitié" d'une partie du fonds à leur fils Pierre et de l'autre partie à leur fils Claude ; Attendu que MM.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELLOYE, Théo, Claude, Pierre

SIREN 999251382Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/07/2026

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Créations

DACHICOURT, Corentin, Claude, Jean-Pierre

SIREN 107616930Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/07/2026

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Créations

DE SAUNHAC, Renaud Pierre Claude

SIREN 839865326Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

22/07/2026

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Créations

ROYER, Pierre, Charles, Jean-Claude

SIREN 980274484Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/07/2026

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Créations

GARDNER, Loic, Claude, Pierre

SIREN 107522526Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8119ba5988459c4bbf6

Cassation

22 octobre 1981

22 octobre 1981

JEAN-CLAUDE, Z... CLAUDE, A... JEAN-PIERRE, B... GUY, C... PIERRE ET D...

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a9

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société des Etablissements Ballande, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts A..., Georgette, Marcel, Marie-Claude

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43c8e

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

MAURICE, HENRI X..., FAUCHER CLAUDE, L...

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740385a

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Claude et Pierre-Georges X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415894

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

Fort-de-France ; Condamne la compagnie L'Equité aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la compagnie L'Equité ; la condamne à payer à MM. et Mme Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f929

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Pierre, - Y...

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Claude, - A...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 mars 1999, qui les a condamnés, notamment : - Jean-Gérard X..., pour escroqueries et corruption, à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44328

Cassation

4 janvier 1980

4 janvier 1980

X..., MARIE-CLAUDE ET PIERRE-ANTOINE, ONT DEMANDE LA DISTRACTION DE CES IMMEUBLES QU'ILS PRETENDAIENT DEPENDRE DE L'INDIVISION EXISTANT ENTRE EUX ET LEUR PERE POUR AVOIR ETE ACQUIS PAR CELUI-CI DANS LE

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

61372613cd58014677422c76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

coupables (Frédéric X... et Laurent G...) et des délits de recel portant sur les mêmes produits dont elle a déclaré les autres prévenus coupables (Philippe E..., André Z..., Gilles Y..., Alain I..., Claude

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409720

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1774/97 rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Claude

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b69

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Claude, Jean, Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372144cd580146773f2603

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Pierre, Claude, Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Colette, Marie, Jeanne Y... épouse X..., défenderesse

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59351

Cassation

23 octobre 1979

23 octobre 1979

ET A CLAUDE ET PIERRE Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a41

Cassation

22 octobre 1984

22 octobre 1984

MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 28 ET 80 DU MEME DECRET ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE, PIERRE CLAUDE

Source officielle
CC

cr

éesc/Marie-Thérèse C

6137267ecd5801467742603e

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIERRAT Jacques, agissant en ses qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100925

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

G..., Claude H..., Pierre I..., Alfred J..., Martine K... V..., Christian L..., André « W... » M..., Dominique N..., Antoine O..., Catherine P...

Source officielle