Gérard, - F...

Gérard Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

rechercher et d'établir la preuve d'un crime ou d'un délit ; en l'espèce, que le juge d'instruction s'est cantonné strictement dans sa mission de recherche des causes de la mort de Raymond B... et Gérard

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 La société Gérard

Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S...

Gérard demeurant Lot 54, La Colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

X... et par Gérard X... ; qu'après le décès de ce dernier, la société Chauray contrôle, venant aux droits de la société Sofal, a fait délivrer à Mme Corinne X... un commandement aux fins de saisie immobilière

Gérald YO..., demeurant ..., 42 / M. Joseph YK..., demeurant ..., 43 / M. Gérard Pierre XV..., demeurant La Chaumière, chemin du Patis, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 44 / M.

Gérard, - Y... Vincent, - Z... Marie-France, veuve A..., - B...

vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Hispano-Suiza, dont le siège est 333, Bureau

vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard D..., demeurant ..., 8°/ de M. Gérald YY..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Gérald Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., née Y...

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.