de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre civile), au profit de la société Comareg

de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre civile), au profit de la société Comareg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coparel Vademecum, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Comareg, société anonyme, dont le siège est ...,

le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., 29480 Le relecq Kerhuon, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Comareg

Bruno Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Comareg, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Union des commerçants, industriels et artisans de Nîmes et du Gard (l'association) représentée par son président en exercice, a assigné la société Pierre et Feu qui a appelé en garantie la société Comareg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coparel, dont le siège social est ...

avait obtenu des créanciers, produisant les attestations, qu'ils abandonnent en tout ou partie leurs créances ; qu'ayant constaté l'accord de certains créanciers comme France Telecom, les entreprises Comareg

» ou « Comparez les avocats (en telle spécialité) » ou toute formulation équivalente » ; qu'en décidant qu'une telle demande était recevable, la cour d'appel a violé les articles 564 et 566 du code de

juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Rose-Gabrielle X..., demeurant ..., 2°/ de la Société de publicité, société anonyme, devenue société COMAREG

Guy X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble "La Giscardelle", Bertholène, Laissage (Aveyron), 3°/ de la société civile professionnelle Laville et Combret, notaires à Rodez, dont le siège social

fluorescente, le premier tableau faisant état de prix relevés dans les deux magasins le 17 décembre 2001 et le second de prix relevés le 29 décembre 2001; que les affiches étaient assorties de la mention "comparez

civil; alors, selon le troisième moyen, d'une part, que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas été saisi d'une contestation de la décision des avis techniques des experts Z... et Combelles

Bruno Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Comareg, 3°/ au CGEA Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Miloud Y..., demeurant HLM les Combarelles n° 44 bt G à Lorgues (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Prévention routière, dont le siège est ... (8ème), 2 ) de la société anonyme MDC Comarel

Pascal X..., demeurant à Marcoueix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la coopérative agricole laitière des Combrailles