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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137269ccd58014677426fec
7 mars 2007
7 mars 2007
personne humaine, de jeunes femmes venues de l'étranger, commandent le prononcé de peines d'emprisonnement sans sursis d'une durée importante et assorties (dans le cas de Vasile Y..., Merean X..., Constantin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91155
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Depuis 2011, nous auditons également les comptes annuels de Constantin Film AG (« CAG ») et des sociétés de son groupe (collectivement « Constantin »), et entre autres aussi ceux de Constantin Film Produktion
Source officiellecomm
613722accd580146773ffef4
27 février 1996
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Constantin frères, société anonyme
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a56
14 janvier 1975
14 janvier 1975
AVAIENT RELEVE APPEL LES 12 ET 15 JUILLET 1961, A ETE CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE DU 3 DECEMBRE 1964 CONTRE LEQUEL AUCUN POURVOI N'A ETE FORME ; QUE SE FONDANT SUR LES ARTICLES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200060
17 janvier 2008
17 janvier 2008
associés (la société Constantin) qui était à l'époque chargé d'établir ses comptes annuels et semestriels et ses budgets prévisionnels ; qu'un arrêt confirmatif du 17 novembre 2005 a déclaré la société
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b64
13 décembre 1989
13 décembre 1989
(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Michel CONSTANTIN C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ La société anonyme WINTERTHUR, dont le siège social est sis ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300567
4 mai 2010
4 mai 2010
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que sur le congé délivré, la société civile immobilière Constantin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210047
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Constantin Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110060
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 La société Constantin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10123
24 mai 2016
24 mai 2016
associés, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Constantin associés a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01089
26 mai 2010
26 mai 2010
X... a été engagé par la société Constantin le 4 mars 2003 en qualité d'ingénieur de production débutant ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 juin 2005 et saisi la juridiction
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee86a
21 décembre 1987
21 décembre 1987
cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de Monsieur B..., Jacques Y..., agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière CONSTANTIN
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7fd
20 juillet 1972
20 juillet 1972
DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET N° 65-1106 DU 13 DECEMBRE 1965, VICE DE FORME, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU EN PRESENCE DE CONSTANTIN
Source officielleciv3
613721fccd580146773f945e
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Y..., Laurent, François, Marie de Constantin de X..., demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d1
21 octobre 1980
21 octobre 1980
B., DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE MME O., DE NATIONALITE ALGERIENNE, ONT CONTRACTE MARIAGE A CONSTANTINE LE 19 MAI 1976 ; QUE LES EPOUX SE SONT INSTALLES DANS L'ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY, OU LE MARI
Source officielleciv2
61372319cd58014677405656
24 juin 1998
24 juin 1998
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Polyclinique X..., société anonyme, dont le siège est ....., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Docteurs B..., I..., Constantin
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7256
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Constantin X..., demeurant à Paris (7e), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b620
6 février 1973
6 février 1973
ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENON CHARGEA LA " SOCIETE DE TRANSIT ET DE TRANSPORT AEROMARITIME " (SOTTAM) DE POURVOIR AU TRANSPORT, DE MARSEILLE A CONSTANTINE
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b0c
29 janvier 1976
29 janvier 1976
DONT HUNEAU A ETE DECLARE RESPONSABLE, CONSTANTIN INVOQUANT UNE AGGRAVATION DE SON ETAT A DEMANDE EN 1969 L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ; QU'AYANT CONSTATE QUE L'INCAPACITE NOUVELLE N'ETAIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100140
6 février 2008
6 février 2008
-Y..., et l'arrêt de la cour d'appel de Constantine du 23 octobre 1996, avaient autorité de la chose jugée en France, l'arrêt retient que la décision a été rendue par une juridiction compétente, que l'épouse
Source officiellePage 2 sur 10
CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2015
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.
24/07/2014
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
06/05/2012
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/04/2012
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