débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la solution du litige dépendait, au regard des dispositions conventionnelles applicables, de la situation effective du salarié soit en congé pour convenances

Y..., attestant de la réalité des déclarations de Dominique X... seraient de pure convenance, et que ces deux témoins ont refusé de déférer aux convocations des enquêteurs qui souhaitaient recueillir leur

fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires, prévoit, en son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant

W..., en indemnisation de ses préjudices sur le fondement du dol, de la garantie des vices cachés et du défaut de contenance.

qu'à ce jour ces substances ne sont pas qualifiées de médicaments par fonction et ne sont pas soumises à la réglementation relative aux médicaments ; qu'en ce qui concerne les échantillons de poppers contenant

jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville, 23 octobre 1997) d'avoir fait droit aux demandes de la salariée alors, selon le moyen, que compte tenu de la caducité de la première instance, il convenait

font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt de la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme il était soutenu, les factures contenant

susvisé ; d'autre part, que le juge de l'expropriation ne peut retenir, à titre d'éléments de comparaison, les acquisitions réalisées à des prix anormalement élevés ou reflétant un intérêt de convenance

[O] avait « nécessairement » commis une faute en ne soutenant pas son pourvoi et en laissant intervenir la déchéance de celui-ci faute de déposer un mémoire contenant des moyens de cassation dans le délai

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

de contenance ; Attendu que M.

et la limite du lot n° ... qui leur a été vendu, de sorte qu'ils ne pouvaient pas ignorer le risque que représentait une telle construction, quand la contenance et la limite du terrain vendu importent

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant