salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise de travail temporaire à lui payer une certaine somme à titre d'heures supplémentaires, outre les congés

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 30 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Gérald X. pour viols aggravés

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Centre Vertes Collines

payés versée à ses salariés après avoir constaté que cette indemnité « s'ajoutait » à leur salaire contractuel, constituait « la rémunération de la période de congés », que les congés « n'étaient pas

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker les articles qu'elle produisait, confiait à la société Transports Coing

La société Corning fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action concernant MM.

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, des congés

rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1 / du syndicat CGT Brandt Cooking, 2 / de M.

faisait part du caractère anormal de la publication de photographies indécentes sur la page Facebook de l'établissement, « appelé son conjoint à la rescousse pour qu'il vienne l'aider à corriger

bâtiment chacun aux dépens de leur pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Castillo et fils et la société Comminges bâtiment à payer chacune la somme de 2 000 euros

d'office et qu'il s'agissait d'un mensonge caractérisé dès lors que cette procédure ne pouvait être prévue que dans le cas de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, ce qui n'était pas le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SP Colling

qu'il s'agissait d'une simple erreur matérielle et qu'il fallait lire que le congé avait été donné au nom des ayants droit de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la société établissements Comminges, dont le siège social est

saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 31 FD du 17 janvier 2018 rendu dans l'affaire opposant la société SP Colling

de la Forêt des coings, par acte reçu par M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Racing Club Saint-Gaudens Comminges

; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETAGNE Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1995, qui, après avoir relaxé Corinne