Corinne, - F... Brigitte, veuve Z..., - Z... Sonia, - Z... Manuella, - LEONE D..., veuve Z..., - Z... Michel, - Z... Sylvie, épouse A..., - C... Roger, - C...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : X 22-13.609 Demandeur(s) : la société Dupont restauration Réunion Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

de l'article 226-10 du code pénal, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a déclaré la société KPMG coupable du délit de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Corinne

Il est donné acte à la société Ideal fibres et fabrics Comines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi ; 2.

des fonctions de responsable ressources humaines au sein de la société Mahle France, ces fonctions ne pouvaient qu'être rattachées à son poste de directeur des ressources humaines lequel avait été dûment

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ L'instance de coordination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle

Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

désordres de fondations pour un coût excluant l'exécution de fondations spéciales ainsi que toute étude préalable des sols, en sorte qu'il était fondé à croire que les maîtres de l'ouvrage avaient été dûment

[A] [Z], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 DECEMBRE 1975), SUIVANT ACTE NOTARIE DU 8 OCTOBRE 1971 LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RADIO MATERIEL (RM) EN LIQUIDATION, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR COLIN

rappelant les clauses du contrat laissant une entière autonomie à Ali Y... dans la réalisation de sa mission, le rôle du conducteur de travaux de Duo Entreprise consistant uniquement à assurer la coordination

Le mandat de syndic de la copropriété du centre commercial [Localité 3] TNL, détenu par la société des centres commerciaux a été confié à la société Corio France le 1er janvier 2012. 2.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ST Dupont

Robert B..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire au plan de redressement de la société Dupont TP, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

.., de Me Le Prado, avocat de la Banque CIC Nord Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2014), que la société Banque Scalbert Dupont