70 et 80 km/h, c'est-à-dire à une vitesse supérieure à celle autorisée en agglomération, étant observé que la collision s'est produite à hauteur d'une intersection, et que le conducteur du véhicule Golf

des articles 23, 29, alinéa1, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'X... a commis

d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'après s'être déclaré totalement étranger aux faits, Mickaël B... a reconnu, lors de son interrogatoire de première comparution, avoir été passager du véhicule Golf

X... rue Scribe à Nantes ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la société Jaunet avait commis un refus de vente antérieur aux manquements sur

Hugin Investments, était assuré contre le risque de perte totale auprès de la compagnie Yorkshire Limited ; que, dans la nuit du 8 au 9 août 1978, sous l'effet d'une tempête, le bateau, mouillé dans le golfe

professionnelle (SCP) Mas et Maurin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Golfe

à quelques centaines de mètres du golf de [...]            

591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, sur le vol avec effraction commis

juillet 2005 ; que le prévenu n'est pas plus convaincant lorsqu'il soutient que l'argent devait servir à l'achat d'une voiture, alors qu'il reconnaît, par ailleurs, avoir acheté récemment un véhicule Golf

D... était susceptible de s'être rendu l'auteur ne l'aurait pas été aussi des faits de même nature qu'aurait commis M. H... notamment en approvisionnant M.

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... et Serge X... coupables des délits de présentation de comptes inexacts et de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis

Bertrand X... avait pris l'initiative, en se présentant comme notaire, d'une conférence de presse portant annonce officielle de la création d'un golf à Avignon, ce qui avait entraîné une vive mise au point

d'accusation, après avoir annulé l'ordonnance de transmission des pièces au procureur général et après avoir évoqué la procédure, a décidé qu'il existait des charges à l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis

Z... et Le Goff, l'entier préjudice de M.

clubs composant le kit Ygolf ; que les sociétés Lidl Stiftung, Lidl UK et Lidl Belgium ainsi que la société Delta Sport Handelskontor GmbH (la société Delta Sport), fournisseur des têtes de club de golf

Le Goff, demeurant "Kérestou", 29130 Baye, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de M.

221-8, 221-10, 131-27, 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a dit que les prévenus n'avaient pas commis

X..., M. et Mme Y...ont vendu à la société Corim les terres à usage de golf, l'acte précisant que cette mutation se situait en dehors du champ d'application de la TVA ; que, le 28 janvier 2008, l'administration

n'avait pas une montre à vendre " avant de quitter les lieux sur la réponse négative de son interlocuteur ; que, le 29 septembre, Jean Gabriel X... reconnaissait sur photographie le conducteur de la Golf

X..., engagé, le 4 décembre 2000, en qualité de VRP, par la société Zanone Dauphidis, aux droits de laquelle est venue la société Pierre Le Goff, laquelle exerce une activité de vente de produits de nettoyage