; que c'était donc à bon droit que Collinet soutenait que l'intimé avait commis une faute exclusive qui le privait de tout droit à indemnisation ; que seule la faute de conduite, l'inattention, et le

X..., membre de l'association sportive du Lycée polyvalent de Miramas (l'association), a été blessé alors qu'il disputait une compétition de judo organisée par l'Union nationale du sport scolaire (l'UNSS

de Gaspard, avocat de Monsieur [Q], en ses observations, Mme Meynard, avocate générale, en ses réquisitions, puis il est précisé que « Me Couturier, avocat de [K] [E] personne mise en examen et Me Cornette

avec le boîtier et la carte, mais sans le mot de passe", que "l'escroc lui a alors demandé de se connecter et de se déconnecter à plusieurs reprises, puis de saisir la clef d'accès créée par le boîtier

[S] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Activité connectique coffrets électriques industriels & services (Axeis), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Corsea Hôtels et Résidences.

l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions

Nicolas X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Edmond Coignet,

pièces du dossier, les débats et la consultation de l'enregistrement conduisent la Cour à formuler les observations suivantes : - le propos liminaire de Claude X... concernant la présence à la fin du cortège

Y..., engagé le 31 mai 1979, en qualité d'ouvrier boulanger par l'entreprise Cornet, aux droits de laquelle se trouve M.

que le docteur Paul Z... indique que "l'hystérie du couple semble avoir inclus Guillermo" et qu'il "vaut mieux un vrai cloisonnement des vies de chacun des parents, parce que chaque parent semble correctement

Hertz, commissaire priseur ; qu'imputant cette chute à une cornière métallique barrant, au sol, le seuil de la porte de la salle, Mme X... a assigné M.

, étant classée champion de France de sa catégorie en 1994 et 3ème au Bol d'Or 1995; qu'il résulte des pièces produites qu'elle n'a pu participer à ces compétitions au cours de l'année 1992, ce qui lui

Houa et Cornet, les conclusions de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coquet, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Corbert, demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 avril 1998) que par acte du 9 mars 1992, les associés de la société à responsabilité limitée Corvelle

Didier X..., domicilié [...] 3°/ la société Laboratoires Filorga cosmétiques, société par actions simplifiée, 4°/ la société Filorga initiatives, société par actions simplifiée, 5°/ la société Filorga