de quitter la France, étant marié avec une française et père de 3 enfants français ; que la Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre vit chez sa mère Marie-France Z... à Corbigny

de quitter la France, étant marié avec une française et père de 3 enfants français ; que la Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre vit chez sa mère Marie-France Z... à Corbigny

que la cour d'appel a admis que le secteur concerné avait été confié à Mme Y... par l'employeur ; qu'elle a par ailleurs relevé, avec une erreur de date, les termes du courrier du 1er septembre 1989, cosigné

Cette relation de travail a pris fin par l'effet d'un document cosigné par ces parties le 21 octobre 2014. 3.

la date de l'avis donné à l'employeur doit être admis, en particulier lorsqu'en raison des circonstances particulières l'envoi d'une lettre recommandée se révèle impossible ; qu'en l'espèce, l'avis cosigné

travaux confortatifs au motif qu'elle ne produisait "aucun élément de nature à permettre d'apprécier la réalité et le quantum" de ces préjudices, sans s'expliquer, sur le procès-verbal d'expertise cosigné

la gestion financière de la FICP et laissant entendre que des sommes d'argent étaient détournées de l'objet de celle-ci par certains administrateurs, puis, le 5 janvier 1999, a envoyé une lettre, cosignée

Pierre C..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cottin Covelac, 2 / de M. Toufiq A... (et aussi Ibrahim), demeurant ..., 3 / de M. Z...

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse

aux associés son opposition au prix de vente d'éléments de l'actif immobilier de la société, et qui n'intervient pas à l'acte de vente qu'en application des statuts il doit cosigner

que le SNPL - IT s'était borné à se joindre à un mouvement conduit par d'autres syndicats, ce que confirmait le fait, relevé par le jugement, que les correspondances et tracts du SNPL - IT étaient cosignés

comportant une clause de mobilité ; que, le 13 octobre 1998, la société SIDHOLE a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave en raison de son refus de mutation sur son ancien poste de Coignières

X..., ès qualités, et de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du maire de la Ville de Coignières et de la ville de Coignières, les conclusions

en administrer la preuve et ce d'autant que la réception se fait à l'initiative du maître de l'ouvrage et pour servir ses intérêts et qu'en cas de procès-verbal de réception, l'entreprise doit le cosigner

ce qui a été "convenu" entre elles ; que tel n'est pas le cas pour une clause de compétence figurant dans les conditions générales ou assimilées, établies par l'une des parties au regard du contrat cosigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'école privée Gaspard de Coligny, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole privée Gaspard de Coligny, société à responsabilité limitée, dont

de l'AGEFOS PME avec la dictature roumaine de Ceaucescu était diffamatoire entraînera nécessairement la cassation de l'arrêt sur le débouté de la partie civile s'agissant du courrier du 4 mars 2013, cosigné

remplacement » ; que la SARL AUBERGE DES SEPT ECLUSES ne peut justifier se trouver dans aucune de ces situations, dès lors que son fonds de commerce de traiteur est toujours exercé 1 rue Gaspard de Coligny

X... a été blessé par une balle tiré par un chasseur non identifié alors qu'il participait, en tant que traqueur, à une battue aux chevreuils organisée par l'Association communale de chasse de Coligny