CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2002), que les époux X... ont cédé à la société COTRAM

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Laboratoire Cotral, de la SARL Corlay, avocat de Mme G..., après débats

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information

Simson, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Para Lanfranchi, dont le siège est 25, Place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, 3 / de la société Union de crédit pour

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 23 octobre 2000) d'avoir annulé la mise à pied disciplinaire infligée le 8 janvier 1998 par la société Cotra

octobre 1981 il est devenu gérant de la société Copral ; qu'en novembre 1982 la société Portrex a résilié le contrat qui la liait à la société Copral et a confié la gestion de son secteur maintenance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Z 21-20.185 Demandeur: Mme [I] Défendeur: la société Laboratoire Cotral Requête n°: 89/22 Ordonnance n° : 90808 du 8 septembre

I..., comptable de la société Cofram, invoquées par la société Polyub, desquelles il résultait que non seulement la société Cofram était bien en 1986 déjà en état de cessation des paiements, mais que de

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a notifié à la société Cotram

de la rupture du contrat de travail ou de son motif court à compter de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, qui emporte rupture du contrat de travail. 5.

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

Emmanuel Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cotra, demeurant ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-20.185 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Cotral

[E] [K], domicilié [Adresse 2] (République Tchéque), 2°/ à la société Cotra autotransport AG, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), défendeurs à la cassation.

Conrad, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Cotrans

B..., demeurant 25, place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, pris en sa qualité de liquidateur de la SCP Para et Lanfranchi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

destination a commencé le 6 mai 1985, et s'est poursuivi jusqu'au 25 mai ; qu'à l'issue du déchargement, une attestation émanant de la Compagnie togolaise de transit, transport et d'agence maritime (COTTRAM

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que, par contrat du 26 novembre 1982, la société Union financière de France X...