moyen de cassation pris de la violation des articles 177 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Gabriel Y... a été déclaré coupable

Cluse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Oyonnax (section commerce), au profit de la société anonyme COUPAT, BP 35 à Montréal La Cluse (Ain),

violation des articles 121-3, 222-19 et R. 625-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable

, de la possibilité de réunir des éléments de preuve à décharge ; qu'en affirmant que Jean X... ne disposait pas du droit de revendiquer une prise de sang pour établir le taux de son alcoolémie et comparer

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à expertise préalable, et déclaré les prévenus coupables

la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1, 311-4, 321-1, 321-2 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Azedine X... coupable

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société Régie Coupat, société anonyme, dont le siège

ayant radié Laurent X... de la liste électorale de cette commune, alors que le Tribunal ne pouvait motiver sa décision par le fait que Laurent X... n'habitait pas à Saint-Couat-d'Aude mais à Trèbes, puisqu'il

, pris de la violation des articles 121-1, 222-22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 427, 459, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Iréna B... coupable

computer (société Compaq) commercialisait des produits informatiques sous la dénomination "Série M ", la société Résolution informatique a assigné cette société en contrefaçon de marque et en concurrence

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colgate-Palmolive, société anonyme, dont

la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fouad X... coupable

procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand et Simone Y... coupables

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine B... coupable

d'avoir commis le délit de détournement d'actif pour avoir, sur le compte courant Roger X..., inscrit un débit de la somme de 6 225 074,82 francs au 30 septembre 1988 et les a condamnés de ce chef ;

à savoir que le véhicule de Mohamed X... se trouvait de manière inopinée en travers de la route pour Raphaël Z... ; que, pour une raison inconnue Mohamed X... a opéré une manoeuvre perturbatrice en coupant