septembre 2003), que la société Rainero, titulaire d'un marché forfaitaire de travaux, estimant que par suite d'une erreur fautive sur les qualités d'acier à mettre en oeuvre commise par la société CREC

maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 17 février 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 26 juin 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, les 10 avril et 15 mai 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres de loisirs ou de vacances, les écoles de danse ou de musique, crèches

application à un personnel travaillant en établissement pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, ne vise pas les autres personnels concernés par la convention collective (maisons de santé, crèches

X..., employé en qualité d'ingénieur par la société Delattre Levivier et affecté, en dernier lieu, à la Centrale nucléaire de Creys-Maleville, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 avril

pour se rendre, le 9 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins et, le 5 janvier 1998, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

avait exposés pour se rendre, entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

X... est l'un des deux cogérants ; que, dans le cadre d'un projet de création d'une nouvelle crèche à Paris, les sociétés Eden Baby Park et La Maison bleue ont constitué la société Le Jardin étoilé de

25 septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, et le 16 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Y... ayant été licencié de ses fonctions de pédiatre d'une crèche à la suite d'une pétition signée de plusieurs parents d'enfants fréquentant cet établissement, a assigné en dommages-intérêts Mme X...,

application à un personnel travaillant en établissement pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, ne vise pas les autres personnels concernés par la convention collective (maisons de santé, crèches

étage de l'immeuble donne directement sur les fenêtres de bureaux occupés par les salariés de la société BNP Paribas, ainsi que sur celles d'un établissement accueillant des personnes âgées et d'une crèche

la société H... et le lot démolition/gros œuvre à la société TCE constructions ; que, celle-ci ayant découvert la présence de plaques contenant de l'amiante sur les sous-faces des dalles du bâtiment crèche

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2021), Mme [R] a été engagée en qualité de directrice de crèche par la société La maison bleue à compter du 20 août 2012.

de la commune en vertu de ses pouvoirs de police administrative générale, ainsi que, le cas échéant, aux organisateurs des manifestations et spectacles publics ; qu'il appartenait ainsi au maire de Crécy

qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 28 juillet et le 28 août 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle