1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

1217 et 1218 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande reconventionnelle en résiliation du contrat de location, en conséquence de celle des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

du Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande reconventionnelle en annulation du contrat de location, fondée sur le dol qui aurait été commis à leur encontre par les agents de la société Crésus

Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes

occupait pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie

Z... de la porte de la chambre qui s'est violemment rabattue sur elle, avait pu produire un effet de surprise ayant entraîné une crispation réflexe des doigts de la demanderesse sur l'arme qu'elle s'apprêtait

A..., avec des fonds de l'association, dont une partie provenait des aides publiques et l'autre des redevances versées par les résidents, dans des sociétés commerciales, afin de financer le projet Crésus

l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 2005), que la société Angers Centre Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Texa, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Crêperie d'Emeraude, et l'avis de M.

X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Crest de biens immobiliers lui appartenant au vu des conclusions de l'expropriante, de l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement

droit de repentir ; que, le 18 octobre 2012, elle a délivré à la locataire un nouveau commandement visant la clause résolutoire et la sommant de mettre un terme à l'activité de fabrication de crêpes

commerce et interroger la société bailleresse sur les conditions d'une éventuelle déspécialisation de ce fonds ; que le juge-commissaire ayant autorisé la cession du fonds de commerce à la société Crésus

excessive du motocycliste de 193 km/h ; que les parties civiles contestent cette conclusion, estimant que le niveau de tours minute pris en compte par l'expert peut résulter d'un surrégime ou d'une crispation

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2003), que la société Le Saint-Jean, propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, créperie

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Compagnie des crêpes

(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul