son accord au dépôt de remblai après avoir sollicité, ainsi que son père, l'accord de la propriétaire par téléphone, sans constater que l'accord de Mme X... avait porté sur le dépôt de 13 000 mètres cubes

un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs ont aperçu sur l'engin en cours de relevage, au maillage par ailleurs réglementaire, la présence, sur le cul

la position 85 21 90 00 ; que, le 19 juin 2012, l'administration des douanes a notifié à la société Dexxon un procès-verbal d'infraction de fausse déclaration d'espèce lors d'importations de "movie cubes

mensuel "Bordeaux" au tarif normal, en refusant par principe de tenir compte du fait, souligné par la société dans ses conclusions, qu'une enquête réalisée en 1990 dans la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB

en oeuvre d'une clause de mobilité ne peut porter une atteinte excessive au droit du salarié à une vie personnelle et familiale ; qu'en l'espèce, le salarié faisait notamment valoir que sa mutation à Cuba

paiement de factures représentant la fourniture d'eau ; Attendu que la société Suez-Lyonnaise des eaux fait grief à l'arrêt de dire que le service de fourniture journalière gratuite de 25 mètres cubes

la société Brocante de Torfou ayant produit aux débats des attestations établissant qu'à la date de l'expiration du contrat de location-gérance, la société Brocante de Fay avait entreposé des mètres cubes

avril 2014, pourvoi n° 12-26.536), qu'ayant été blessés lors d'un accident de la circulation survenu le 19 juin 2001, à bord d'un autobus, pendant une excursion réalisée au cours d'un voyage organisé à Cuba

matériel industriel au prix de 353 000 francs payable en cinq mensualités ; que, par ce même acte, la société Lorraine s'est engagée à déverser sur une décharge de la SCAP un minimum de 2 500 mètres cubes

T... s'était adressé à Mme A..., en présence de plusieurs collègues, en lui disant « tu sais que j'ai envie de te casser le cul » ; qu'en jugeant que ces faits « indéniablement dégradants » n'étaient pas

pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le compte-rendu de la réunion où figure la date manuscrite contestée du 1er juillet 1988 laisse apparaître un chiffrage de terrassement de 7 636 mètres cube

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont le

répondu qu'elle demeurait soumise à la réglementation applicable à la fonction publique territoriale, elle a été licenciée pour faute grave le 19 août 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'OPAC CUB

local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet (l'EPLEFPA) s'est engagé à fournir en eau potable la commune de Fouencamps (la commune) pour un prix de 0,30 franc par mètre cube

Neste et satisfaire les besoins agricoles, un décret en Conseil d'Etat du 29 avril 1963 prévoit que la société EDF procédera chaque année à des lâchures d'eau d'un volume global de 48 millions de mètres cube

Culié président, M.

en nom collectif Godard ( la SNC) ont confirmé leur intention de vendre et d'acquérir des terrains situés dans une zone soumise au droit de préemption urbain de la Communauté urbaine de Bordeaux (la CUB

société en nom collectif Godard (SNC) ont confirmé leur intention de vendre et d'acquérir des terrains situés dans une zone soumise au droit de préemption urbain de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB