Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 416

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

ne se limitait pas à cette perte de chiffre d'affaires et de marge brute sur la seule période couverte par la clause de non-concurrence, dès lors qu'un salarié intérimaire ou une entreprise cliente détournés

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

[R] contenues dans son courrier du 28 septembre 2018 sont insuffisantes à démontrer que le motif réel de mise en oeuvre de la clause résolutoire serait de sanctionner M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10192 F Pourvoi n° G 17-26.962 R É P

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 702 FS-D Pourvoi n° Z 15-18.758

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Charles B..., 2°) Madame Monique X..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 346 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

autorisant le constat du 10 mai 2016 ; qu'il est justifié par la société TFT de la signification le 27 mai 2016 à la personne du gérant de la société Hmong Distribution de l'ordonnance sur requête du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Pharmacie Sèvres Vaneau et de la société Fides, ès qualités, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents Mme Darbois

Mais les intimés qui ont racheté une autre entreprise dès le mois de mars 2011, ne démontrent pas en quoi la limitation à cinq ans de la durée de la clause litigieuse serait excessive parce qu'elle briderait