greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

vulnérabilité des victimes due à leur âge est-elle également parfaitement établie ; qu'enfin, compte tenu des sommes que le prévenu est parvenu à se faire remettre et qui se chiffrent à plusieurs centaines

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1-3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1, 3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine

pour persuader la victime de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique et s'être fait remettre ou délivrer

de milliers d'euros, effectuées de manière systématique du 1er janvier 2007 à l'exercice clos le 31décembre 2008, justifient le caractère intentionnel des délits poursuivis et excluent toute bonne foi

domiciliaire et de saisies est tenu de vérifier que les documents saisis, et notamment des fichiers informatiques issus de messageries électroniques, entraient bien dans le champ de l'autorisation délivrée

destinée à échapper aux conséquences civiles de ses actes répréhensibles qui n'est étayée par aucun élément objectif du dossier ; que Pierre Y... a dérobé pendant la période visée à la prévention des centaines

Cédric, - Y... Jean-Yves, - Z...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1999), que le 20 juin 1994, la société Chaussures Cendry a chargé Me X..., huissier de justice, de notifier à la société des Centres

d'escroquerie n'est pas constitué ; que l'information n'a pas permis d'établir que les factures délivrées par EFH et les bordereaux adressés aux organismes sociaux au vu de ces factures étaient faux

Cédric Saunier et Mme Florence Domenego conseillers ; qu'il en résulte que la cour d'appel a statué sur les demandes dans une composition qui n'était pas identique lors des débats et du délibéré, en violation

, a été suspendu ou est utilisé bien qu'il ait fait l'objet d'une déclaration de perte et ait été remplacé par un titre de même nature ; que d'autre part, les délits sont intentionnels en l'absence de

contenant ses conclusions, la clinique faisait valoir qu'il ressortait des constatations du juge pénal que les produits fournis par la société Scient'x dont le dirigeant avait été relaxé du chef du délit

X..., la société Qualigram lui avait délivré des bulletins de salaire, notifié son licenciement, et délivré un certificat de travail et une attestation Assedic, de sorte qu'il appartenait à M.

d'agression sexuelle imposée sur Mélissa Z..., l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs que Cédric A... a soutenu

Cédric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... des chefs, notamment, d'outrage à personnes dépositaires

Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Célice, avocat de la société Cendrillon Chaussures, les conclusions de M.