Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Trafic, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par

de plus de huit jours et, en répression, l'a condamné à un mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres que les déclarations de Mme C... relatives aux violences exercées à son encontre le 27 mars

Jean-Pierre, - X...

[P] fournissait en pièce 11 d'appel une facture en transport Uber de son domicile à l'ADAPT de [Localité 6] datée du 31 mai 2016, date où il était encore en hôpital de jour ; que la cour d'appel, reprenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Taillez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

X... lui-même, et notamment de sa lettre du 18 mai 1993 et du relevé de ses petits et grands déplacements de 1987 à 1989, que celui-ci avait effectué habituellement de grands déplacements ; qu'en jugeant

qui "mentionnent, pour chaque salarié, les jours et heures des déplacements, le kilométrage parcouru, le nombre de repas, les frais divers engagés et le motif des déplacements" ; que la preuve incombant

N° Q 21-84.231 F-D N° 00265 SL2 8 MARS 2022 REJET M.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.

A... a procédé, le 2 mars 1992, à une mise à pied immédiate de la salariée, qui a été convoquée, le 4 mars, à un entretien préalable; que, le 20 mars 1992, l'inspection du travail a refusé le licenciement

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

Y... a été embauché le 6 mars 1995, par la société La Tourangelle en qualité de chef de chantier ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 2 avril 1996 ; qu'il a été licencié pour motif économique

N° Z 21-84.723 F-B N° 00270 SL2 8 MARS 2022 REJET M.

X... pour chasser le gibier ; que malgré l'absence d'utilisation de parkings de stationnement, il ne peut être affirmé avec certitude que Marc X... ne s'était pas déplacé d'un poste de tir à un autre

Pierre, - X...

" de l'intéressée avaient été décrits le 13 novembre 1999, soit plus de sept ans après le départ définitif du mari qui n'établissait aucunement l'influence des "déplacements actuels" de l'épouse sur la

traduite n° 23), il est établi qu'avant guerre Monsieur D... a déplacé le chemin on un lieu où il s'avérait plus favorable aux communes de Garrebourg et Saint-Louis.

allouées à ses salariés excédant les limites fixées par l'arrêté du 26 mai 1975 ; que ce redressement a fait l'objet d'une mise en demeure du 15 janvier 1998 ; Attendu que l'AFPA fait grief à l'arrêt