même si la mer était généralement agitée à cet endroit, dès lors que c'est un site prisé des surfeurs pour ses vagues, « mais il est largement possible de s'y baigner, en fonction de la couleur du drapeau

puant, raciste et assassin ; Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche ; Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau

part, les articles L.351-3, 4°, et R.351-12 du Code de la sécurité sociale qui disposent que sont comptées comme périodes d'assurances les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux

CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; QUE SELON LE SECOND "LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DE SERVICE MILITAIRE OU EN CAS D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX

cour d'appel a énoncé qu'il y avait lieu d'inclure dans le temps d'ancienneté servant de base au calcul de cette indemnité la durée du service national accompli par le salarié et du maintien sous les drapeaux

La notion de maintien sous les drapeaux précédant, dans une même phrase, le « rappel sous les drapeaux », s'entend nécessairement du service militaire, dans la mesure où vouloir donner un autre sens à

[D] avait déposé l'expression Geographical Norway" à titre de marque dès 2005 et que l'usage qui serait fait par la société Artextyl des termes Geographical Norway" associés au drapeau norvégien sur des

RECUSATION, LA DEMANDE EST JUGEE PAR LA COUR D'APPEL OU, SI ELLE EST DIRIGEE CONTRE UN ASSESSEUR D'UNE JURIDICTION ECHEVINALE, PAR LE PRESIDENT DE CETTE JURIDICTION QUI SE PRONONCE SANS APPEL; ATTENDU QUE DRAPEAU

convention en dehors d'une rencontre des volontés ; qu'il résulte, en l'espèce, des énonciations de l'arrêt attaqué que le demandeur précisait, dans sa lettre susvisée, avoir " passé 67 mois sous les drapeaux

X... et avait placé un drapeau indépendantiste sur le terrain de M.

service militaire pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse est subordonnée à la justification par le requérant de sa qualité d'assuré social à la date à laquelle il a été appelé sous les drapeaux

signification de l'arrêt, les mentions relatives aux taux de réussite, sauf à en mentionner précisément les modalités de calcul et lui a fait interdiction d'utiliser ensemble sur son site les trois couleurs du drapeau

que, selon ce texte, sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux

PERIODES DE SERVICE MILITAIRE POUR L'OUVERTURE DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE EST SUBORDONNEE A LA JUSTIFICATION PAR LE REQUERANT DE SA QUALITE D'ASSURE SOCIAL A LA DATE OU IL A ETE APPELE SOUS LES DRAPEAUX

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DE SERVICE MILITAIRE OU EN CAS D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX

de l'extrême-droite et les convergences entre le Front National et son rival le MNR" ; "alors que, pour introduire le reportage, le présentateur, Claude X..., indique que des étudiants arborant drapeaux

: Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux

reconnaissent aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant le bénéfice du taux plein de la pension de vieillesse, sans condition de durée d'assurance, pour leur durée de service actif sous les drapeaux

CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DE SERVICE MILITAIRE OU EN CAS D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX

Charrier, demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Manufacture des drapeaux