à l'encontre de la société GCP Guilbaud collectivités et professionnels, de Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société GCP Guilbaud collectivités et professionnels et de la société Dabout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dabout ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulances Davout, société à responsabilité

l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2000), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Café de la Bourse et son extension à la société Davol

société Sidpeg peinture ravalement, exerçant sous le nom commercial de Belkacem (société Belkacem), a réalisé des travaux de ravalement des immeubles de la résidence Grigny II, dont ceux de la résidence Davout

cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1991 par le tribunal de grande instance d'Evry (section saisies immobilières), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires dénommé Syndicat secondaire Davout

N'AFFECTE PAS LA VALIDITE DE LA VENTE, DONT SEULS LES BENEFICIAIRES DE CE DROIT PEUVENT DEMANDER LA NULLITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LESGOURGUES A VENDU A DARROUZES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.422 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Davout 28 de l'ensemble

SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 103 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 53, ALINEA 3, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE DES STUDIOS DAVOUT

de Brest a ordonné la démolition d'un bâtiment en bois que René X..., déclaré coupable de défaut de permis de construire, avait irrégulièrement édifié sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas

Claude Y..., demeurant Bodonn n°9, 29470 Plougastel Daoulas, 2°/ Mme Marie-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 4°/ M. Jean C..., demeurant ..., 5°/ M.

Grigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Davout

Z..., demeurant tous deux 4, place Nationale à Paris (13ème), 3°/ de la société anonyme Etablissements Dabout, dont le siège social est ...

d'AVOIR déclaré expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de Brest Métropole Océane Communauté Urbaine, la parcelle ED n° 157 située sur le territoire de la commune de Plougastel Daoulas

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud

Georges A..., pris en sa qualité de commissaire de l'exécution du plan de la société Dallous, demeurant ..., 11°/ de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont