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31 résultats pour « Dachari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "ni à Dachau

Source officielle
CC

cr

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613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "ni à Dachau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10485

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

conviées (pièces 24 et 25)" ; S'agissant de ces pièces, il convient de relever que sont produites deux pièces 24 au dossier des demandeurs, l'une est un courrier en date du 2/02/2011 rédigé par Maître Dacharry

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01290

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

au dossier de la procédure la traduction d'un courriel en langue anglaise émanant des « Emirats arabes unis - ministère de l'intérieur - Direction générale de la police criminelle fédérale - BCN Abu-Dahabi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

XXXXXX..., domiciliée [...], 131°/ Mme Damaris IIIIIIIIII..., domiciliée [...], 132°/ Mme Ana-C... RRR..., domiciliée [...], 133°/ Mme IIIIIIIIIIIIIIIII...

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

l'Union départementale du Rhône des combattants volontaires de la Résistance, l'Association française et internationale des déportés évadés d'un camp de concentration, l'Amicale régionale des anciens de Dachau

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce0d

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

imputées aux consorts A... et l'a condamnée solidairement avec ces derniers à dédommager les parties civiles ; " aux motifs qu'elle avait fait souscrire de nombreux prêts Torwood et plusieurs contrats Dacai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100641

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

) ; qu'aucune indication n'est donnée dans l'acte de naissance de l'enfant concernant sa mère ; que le requérant produit un certificat de loi et de coutume en date du 1er octobre 2018 établi par Me Damaris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300926

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

plainte des chauffeurs n'a été enregistrée ; que la Sas XPO Tank Cleaning Sud France indique qu'elle exploite un certain nombre de sites et qu'elle ne fait pas établir de bilan distinct pour le site de Damparis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

FFFFF..., domiciliée [...] , 351°/ Mme Damaris DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD... SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbc0

Cassation

20 décembre 1985

20 décembre 1985

L'OBJET DE VIOLENCES OU DE TORTURES, ET QUI FURENT AINSI CONDUITES, AU TERME D'UN VOYAGE EN TRAIN DE PLUS DE HUIT JOURS SANS RAVITAILLEMENT, DANS LES DIFFERENTS CAMPS DE CONCENTRATION DU STRUTHOF, DE DACHAU

Source officielle