(D 80- D 600- D 603- D 604- D 614- D 622- D 626) ; que la personnalité de X..., telle que décrite par les témoins qui ont été ses proches : Elisabeth Dada (D 72), Jean Meissonnier (D 114), Georges X...

prise en exécution du contrat de vente conclu entre les parties le 28 novembre 2005 ; AUX MOTIFS QUE « la SA ALSATEL sollicite la condamnation de Monsieur Abderrahim X... exploitant sous l'enseigne "DADA

Ahmed X..., demeurant CM de Kanoua Zitoura, Daira de Collo, Wilaya de Skida (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit

X... faisait valoir que la convention passée entre la société débitrice et la société Dafra avait fait l'objet d'une autorisation du conseil d'administration de la société débitrice conformément aux dispositions

Mohand Larbi X..., demeurant village Tizi-Adjissa, commune de Smaoun, Daira d'Amizour, Wilaya de Béjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1983 par la cour d'appel de Paris (22e

hospitalier d'Aubusson, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christine Z..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses trois enfants mineurs, demeurant 2, Place Maurice Dayras

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 321-9 et L. 321-12 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Darras et Jouanin à payer une somme égale à six mois de salaires

Y... et de la société Immobilière Dadrier gestion, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X..., de Mme A... et de la société Syndics associés, les conclusions de M.

Belkacem X..., demeurant Zoui Tamarout Daira de Chechar, W.

Lounis Y..., né en 1905 à Beni Chebana, de nationalité algérienne, retraité, demeurant Village Tarfet, commune de Beni Chabana, Daira Akbou Willaya Bedjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le

Y..., demeurant Khelil Daïra de Bir Kasdali Wilaya de Bordj Bou Arreridj, (Algérie), en cassation d'un décision rendue le 18 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au

Ali X..., demeurant Daira Dahmouni Wilaya Tiaret (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris

SEUL UN AVOCAT FAISANT PARTIE DU BARREAU INSTITUE AUPRES DE LA JURIDICTION QUI STATUE, A QUALITE POUR SIEGER; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL DE REIMS ETAIT COMPOSEE DE MM DARRAS

anonyme, dont le siège est à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), rue des Moussettes, 4 / le syndicat des copropriétaires du ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 6 / la société anonyme Immobilière Dadrier

Akli, demeurant 10140, Wilaya de Bouira Daira M'Chedallah, 99352 Saharidj (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, au profit

Boudjemaa X..., demeurant Commune d'El Euch, Daira d'El Hammadia de Borj Bou Arreridj, 99352 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

>>; QU'EN APPLICATION DE CETTE CONVENTION, LES EPOUX Y..., PUIS DAME VEUVE Y..., APRES LE DECES DE SON MARI, ONT OCCUPE LES LIEUX JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1964; QU'A CETTE DATE, DAME VEUVE DARRAS

Jean A..., demeurant à Donnezac, Reignac (Gironde), "Cap Dairas", 2°) M.