aux motifs qu'"il ne suffit pas d'affirmer que les faits sont matériellement inexacts, il faut encore le prouver et cette preuve est difficile sinon impossible, comme en l'espèce, à rapporter ; que certes

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

Daniel, représentant légal de Dorian X..., - Les époux Y..., représentants légaux de Charles Y... - Z... Jean-Michel et A...

laissant seul son mari pour s'en occuper ; en conséquence, il n'apparaît pas surprenant que son mari, très occupé par les travaux agricoles, ait été dans l'obligation de retrouver une mère aux enfants, certes

, qu'ils n'ont relevé que la présence de quelques brindilles d'herbes séchées qui ne suffisent pas à corroborer les dires du prévenu, que le docteur Lesec qui a examiné l'enfant le 28 juin 1995 n'a certes

commun par les deux parents, le père est administrateur légal ; que l'administrateur légal a les pouvoirs d'accomplir seul les actes pour lesquels un tuteur n'aurait besoin d'aucune autorisation ; que certes

en cause d (30 juin 1980) ; qu'en fait, la poursuite, suivie en cela par les premiers juges, se réfère uniquement, pour établir l'action frauduleuse reprochée à la prévenue, sur le témoignage d'une dame

s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit par Jackie X... et le cyclomoteur piloté par Benoît A..., à l'intersection formée, en agglomération de Varennes-Vauzelles, par le CD 167 et la rue Daniel

voulu l'éviter par la gauche ; que Hayrullah Z..., conducteur du véhicule Mercédès C 220, a déclaré qu'il circulait à environ 130 Km/ H, a aperçu le camion au dernier moment et n'a pu l'éviter ; que Daniel

Jean-Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

pratiqués par la titulaire des comptes lorsque ses facultés mentales n'étaient pas trop diminuées et qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier comme "la folle du marché de la BUFFA" ; certes

l'on considère : "que Gilbert X... a agi avec une précipitation extrême que rien ne justifiait et n'a consulté le service des bâtiments de France qu'une fois la démolition consommée ; "qu'il a, certes

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'attentats à la pudeur commis avec violence sur les personnes de Danielle

disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie, puis de son fiancé, Ricardo A..., également trafiquant de drogue ; certes

À mon humble avis, il ne faudrait pas grand chose pour que l'un des deux parquets, de Saint-Pierre ou de Saint-Denis, se préoccupe de cette petite dame, R...

le Journal d'Anne Z... à l'écran, produit par sa société, fabriqué en Irlande et en Angleterre par les studios Creeve et Brookfield sous la direction du réalisateur Julien B... et sur un scénario de Daniel

passés - a reconnu ne pas avoir exercé effectivement en rigueur ses attributions, prétendant avoir fait confiance à la prévenue avec qui elle avait entretenu de bonnes relations professionnelles ; que certes

travail de la société CICS, la seule pièce établissant que cette société a travaillé pour Polyedre est un contrat du 28 janvier 9992 avec une société Cosmo Pneu, les autres correspondances faisant certes

Kurt X... étant formel sur ce point, que l'atelier en cause est juridiquement rattaché à la firme allemande et ne dépend aucunement de cette SARL française ; que, dès lors, cet établissement, rattaché certes

devant la Cour qu'Henriette A..., de son vivant, leur avait dit que les bons au porteur étaient ou seraient pour eux ; qu'ils ne rapportent nullement la preuve d'un don manuel consenti par elle ; que certes