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151 résultats pour « Damien Cerf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504659_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503075_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602453_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602617_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506532_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501588_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503360_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A, - les observations de Me Bergeron substituant Me Damiens-Cerf, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505999_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502194_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 mai 2025, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Damiens-Cerf, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502418_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Damien-Cerf, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502773_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Damien-Cerf, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503036_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Damiens-Cerf, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809615_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, représenté par Mes Damien-Cerf et Thoumine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600142_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356a

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001519_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Mayenne de réaliser l'évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505589_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69e29dbdcdc6046d479e8e42

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS Rep/assistant : Me Florian MEGRET, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500806_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500807_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

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KREBS, Damien, SARL AU CERF D'OR

SIREN 349675678Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte reçu par Me Rébecca HAURY-BURGER, Notaire au sein de la SCP Claude RINGEISEN et Laure HILT-MARIA Cession sous acte authentique en date du 17/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Rue Principale - Altenstadt - 67160 Wissembourg, Adresse du nouveau propriétaire: 27 Rue Principale - Altenstadt - 67160 Wissembourg

10/07/2026

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