Daniel X..., demeurant au ..., 3°/ M.

Daniel Z..., 2°/ de Mme A...

Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., 2°) Mme Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Daniel X..., 2 / de Mme Daniel X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Daniel Y... l'autorisation de s'y installer et d'y élever une construction ; que M.

Daniel Z..., demeurant à Saint-Lye (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Daniel A..., 2 / de Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Pas du Loup à Arles-sur-Tech (Pyrénées-orientales), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Christian ZJ..., 26°/ de Mme Danielle U..., épouse ZJ..., 27°/ de M. Eugène XK..., 28°/ de Mme Marie XL..., épouse XK..., 29°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YU..., 30°/ de M.

Daniel Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M.

X..., décédé le 25 décembre 1997, 2 / Mme Danielle B..., demeurant ..., agissant en la qualité d'héritière de M.

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Daniel

Maurice, Daniel A..., époux de E... Hélène, Marcelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme C..., Germaine A..., épouse de M.

Michel Y..., 2 / Mme Danielle Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Daniel BF..., 44 / Mme Jeanne, Louise FU..., épouse BF..., 45 / M. AD..., Gérard BQ..., 46 / Mme Michèle, Jacqueline BU..., épouse Guetta, 47 / M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Les Buclos, société civile immobilière, ayant son siège social chez la société Dubois, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Daniel

Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de Me Y..., avocat M.

Daniel H..., 28/ M.