bureaux aux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Compagnie sénégalaise de navigation (Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec

du sous-traitant et de ce fait, la responsabilité de la société UPS ne saurait être engagée qu'à hauteur de 50 % des dommages ; qu'il convient donc de condamner la société UPS à régler à la société DANEELEC

.] ; le site dit « Fécamp » regroupant le foyer de vie « Les goélands », le CAJ « Les courlis » et la résidence « Le Dantec » et d'AVOIR condamné l'association Les Papillons Blancs 76 à verser au syndicat

Dantel, demeurant ..., XLV - Sur le pourvoi n° W 99-42.160 formé par Mme Thérèse P..., demeurant ..., XLVI - Sur le pourvoi n° X 99-42.161 formé par Mme Lucette Q..., demeurant ..., XLVII - Sur

d'une évacuation d'eaux usées puisqu'il comptait 4 WC (2 en chambre et 2 en communs) et 5 salle de bains (4 en chambre et 1 commune), - au 21 décembre 2010, date du procès-verbal dressé par Maître Le Dantec

17 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Gorioux [C] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est 11 rue Félix le Dantec

débits d'un montant total de plus de 3 millions de dollars en faveur d'un compte Notore au Crédit suisse de Genève, ont été identifiés ; qu'enfin, un débit de 360 000 dollars correspondant à une facture Danatec

nettoyage des gaines de vide-ordures) suivant un contrat ECOLAB, ainsi que des charges d'entretien et de maintenance du réseau de distribution de télévision et de radiodiffusion suivant un contrat DANELEC