, Delano 3, Delano 4 et Delano 5, de MM.

qu'elle avait donc eu connaissance du stock, compte tenu de l'inventaire détaillé qui lui avait été communiqué; qu'elle avait eu aussi connaissance des acomptes versés à l'ancienne société Editions Delacour

demandeur en divorce, à partir du moment où cet enfant est protégé par la présomption pater is est et que le mari ne veut pas ou ne peut plus, parce que le délai qui lui est imparti est expiré, le désavouer

fonde ses prétentions sur cet acte doit en être déboutée ; que, sauf à inverser la charge de la preuve, le juge ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

, devenue SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, dont le siège est ..., 2 / de M.

compter des arrêts, et d'ordonner la remise des documents sociaux de fin de contrat rectifiés et conformes aux arrêts, avec régularisation auprès des organismes concernés, alors « qu'une jurisprudence désavouée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delay Champion, dont le siège est à Saint-Pol-sur-Ternoise

°/ à la société Azurail, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Sept mer, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Delannoy

procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B...) non coupables de délit d'initié, et débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye

être volontaire ; alors, encore, que la cour d'appel a omis de rechercher si les erreurs commises par la salariée ne pouvaient pas présenter un danger pour l'entreprise, Mlle X... étant de surcroît désavouée

commerciale, qui autorise une preuve autre que littérale, en violation de L. 110-3 du code de commerce ; 2°/ que la signature scannée est valable et engage son auteur ; qu'il appartient à celui qui désavoue

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Delacour X..., les conclusions de

illégale ; "aux motifs qu' "à l'audience en chambre du conseil, le 28 avril 2004, Mme le président a constaté l'identité du requérant qui comparaît assisté de son avocat ; qu'ont été entendus : Melle Delafollie

. ; que Philippe H... laisse entendre que le mis en cause n'a jamais désavoué son engagement, persiste en fait dans son adhésion à ces thèses qui ont fait l'objet de poursuites pénales sous diverses qualifications

Philippe Y... , sans avoir procédé à la vérification de l'écriture désavouée du paraphe porté sur la 1re page de l'acte sous seing privé comportant cette mention, la cour d'appel a violé les articles 1324

suffrages ; qu'en affirmant que la seule renonciation des quatre élus CGT à leur droit d'être désigné délégué syndical autorisait le syndicat CGT à désigner en qualité de délégué syndical deux candidats désavoués

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre les Etablissements Delatour ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 mai 1997), qu'après la clôture

qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour décider que les bornes devraient être implantées sur la ligne séparative des propriétés selon les plans annexés au rapport de l'expert judiciaire Delahaye