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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35d9ba5988459c58afb
8 mars 1983
8 mars 1983
DE 1977, NE DISPOSAIT PAS DU POUVOIR DE REQUISITION A L'EGARD DU PERSONNEL DEFAILLANT, ET S'ETAIT TROUVEE DANS UN ETAT DE CONTRAINTE QUI L'AVAIT MISE DANS LA NECESSITE DE PROCEDER A DES MESURES DE DELESTAGE
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc26
6 février 1980
6 février 1980
ALLOUE A BERTON, QUI AVAIT REFUSE CETTE RECUPERATION, UNE INDEMNITE REPRESENTATIVE DE SA PERTE DE SALAIRES ET UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QUE LA GREVE DE L'EDF, D'AILLEURS LIMITEE A DES DELESTAGES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210253
6 mai 2021
6 mai 2021
ordonnés par l'arrêt du 26 novembre 2015 avait été partiellement réalisée en février 2015 par la commune de [Localité 1], qui s'est substituée aux époux [N] ; qu'il est constant que le délestage
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
18 février 1988
de Monsieur Gérard MARTIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Les Prots à Lathuille, 14°/ de Monsieur Henry CHAPPAZ, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Seythenex, 15°/ de Monsieur Gérard DELETRAZ
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a9b
25 septembre 1990
25 septembre 1990
X..., embauché le 17 septembre 1979 par la société Delestre en qualité de plombier-chauffagiste, a été en arrêt de travail pour accident du travail à partir du 9 mars 1983 ; qu'il a été licencié sans préavis
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41958
17 décembre 1974
17 décembre 1974
REGLEMENTAIRES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CELUI QUI L'EXECUTE, EN APPLICATION D'UN TEXTE REPRODUIT DE LA LOI DE 1924 QUI VISAIT A GARANTIR LES PERSONNES CONTRE LA CHUTE D'UN AVION OU SON DELESTAGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110036
17 janvier 2018
17 janvier 2018
résulte que les prix de vente devaient être payés les 15 et 31 décembre 2011 au titre des cessions respectives du fonds de commerce à la sarl Antipodes resort et des murs de l'hôtel à la sarl Fournier Delestre
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4d6
4 février 1983
4 février 1983
touchant principalement les ouvriers chargés de la production ; que, du fait de la baisse importante de cette production, E.D.F., pour des raisons de sécurité ..., a été amenée à prendre des mesures de délestage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100165
18 février 2009
18 février 2009
aérienne EDF, à l'origine des surtensions, est un défaut d'électricité, produit au sens des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil mais serait la conséquence de coupures EDF pour délestage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300726
5 juin 2012
5 juin 2012
ouvrages ; les causes ne proviennent pas non plus d'une défaut d'exploitation ; l'utilisation de la maison de matin du 15 janvier 2001 était parfaitement normale, et, d'autre part les installations de délestage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
X... de toute mission sur le bureau de HONG KONG pour lui permettre de se concentrer sur son emploi de directeur de clientèle ; que malgré ces mises en garde répétées et ce délestage, Monsieur X... n'a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300028
13 janvier 2010
13 janvier 2010
X... écrivaient à l'autorité administrative pour dénoncer les travaux envisagés comme inutiles, écrivant notamment que la cause principale des inondations était le délestage des eaux des étangs situés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10418
12 mai 2021
12 mai 2021
manière suivante : Le 15 décembre 2011 alors qu'il assurait le trajet des collégiens de [Établissement 1] au Collège [Établissement 2] il a emprunté comme cela était d'usage une route de délestage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10594
5 décembre 2018
5 décembre 2018
à laquelle elle s'est opposée permettant non de déterminer la cause de la non conformité, ce qui est effectivement indifférent pour l'acquéreur mais surtout l'existence de cette non conformité de délestage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300427
31 mars 2016
31 mars 2016
2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence du Bocage Tours centre, représenté par son syndic, le cabinet Foncia Delestre
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d273
22 février 1995
22 février 1995
complémentaire produits ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la ville de Rennes a confié à la société Marc la maîtrise d'oeuvre de l'installation de clapets de délestage
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6079a87a9ba5988459c4d6b5
18 juin 2002
18 juin 2002
huit ans, encadrés par A... et B..., cheminant dans le lit du Drac pour observer l'habitat des castors, ont été surpris par la brusque montée des eaux de la rivière provoquée par un lâcher d'eau de délestage
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6079a8d69ba5988459c4f16f
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Véronique X... et Geneviève D..., cheminant dans le lit du Drac pour observer l'habitat des castors, ont été surpris par la brusque montée des eaux de la rivière provoquée par des " lâchers d'eau " de délestage
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00295
28 février 2018
28 février 2018
valu la notification d'un avertissement par courrier recommandé en date du 16 janvier 2005, pour "négligence ayant entraîné un incident technique de grande ampleur", cet incident ayant entraîné le délestage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01206
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ayant au contraire constaté que la centrale avait fonctionné les deux premières années avec des moteurs utilisés en surchauffe ayant entrainé des déclenchements sur sécurité température conduisant au délestage
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