AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pierre X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Delestrez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deletraz, dont le siège est .... 183, 74101 Annemasse Parc, en cassation

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Delestre, a été licencié pour motif économique le 7 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delestre fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

trois journées de grève devait, dès lors, être évalué à quatre cent quatre vingt dix sept mille francs ; qu'en outre les frais de reconstitution des données informatiques disparues à la suite des délestages

les deux mouvements de grève des 18 octobre et 15 novembre 1988 étaient annoncés, la cour d'appel ne pouvait se contenter de constater, de manière générale et abstraite, la nécessité d'opérer des "délestages

[P], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Société nouvelle Delestre et de la société Restauration orléanaise construction, l'avis de M.

Z..., la MAF, la société Deletraz, M. A... et la société Acte IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z..., la MAF, la société Deletraz, M.

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [S] [O] épouse [X] née le 14 Juin 1968 à MARSEILLE (13), demeurant Avenue Ange Delestrade

Il fait grief au jugement déféré d'avoir refusé de surseoir à statuer alors que ce sursis s'imposait dans l'attente de la décision à intervenir sur l'action diligentée par Maître DELESTRADE, ès- qualités

/REQUETE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DELESTRADE ET RAMSER COMTE REUNIS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DU 12 JUILLET 1972, LA CONDAMNANT A GARANTIR L'ETAT POUR

mises en place par la SEEM révélaient une absence d'asservissement de l'ouverture de la vanne de décharge à la fermeture de la vanne d'amenée, pouvant être à l'origine d'inondations, et une absence de délestage

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Location Manutention Stockage (LMS) et la SARL entreprise Delestrez.

SAIB Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS

[R] [M] Représentant : Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état

DELESTREZ Venant au droits des Etablissements FERDINAND DELESTREZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4]

une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la commune d'Allauch demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 2 Boulevard Marcel Delestrade

Delestrade, pris en qualité de mandataire liquidateur de M.

[B] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat