rapport du 16 mars 2010 que le désordre 1 constaté dans la zone de bureaux et le désordre n° 2 affectant le dallage de la zone entrepôt avaient tous deux pour origine « le comportement des sols en déblai

que le prévenu justifie avoir reçu en mars 2009, à la fois du maire de la commune et du président de l'époque du conseil général, pour ne pas exécuter la décision de justice, en ne procédant pas aux déblais

X..., médecin esthéticien, a, en mars et avril 1999, pour combler les rides du visage de Mme Y..., effectué plusieurs injections de Dermalive, produit fabriqué par la société Dermatech et mis sur le marché

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 2004), que M. et Mme Jean Luc X... ont assigné M. et Mme Hervé X... devant un tribunal d'instance pour obtenir l'enlèvement de déblais

2005, soit après le délai de sept jours prévu par l'article 696-12 du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a méconnu le texte susvisé ; "alors qu'il appartient à l'Etat requérant détablir

Z... ayant fait déverser des déblais provenant d'un terrain qu'il avait chargé M. Y... d'aménager, dans un bois appartenant à M. X..., celui-ci a obtenu en référé que M.

juin 2018), que, par contrat du 4 août 2006, la société Spie Batignolles Nord (la société Spie) a sous-traité à la société So Ter Nor des travaux de terrassement, de démolition et d'évacuation des déblais

conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône : Attendu que l'association fait grief au jugement d'avoir retenu sa compétence alors, selon le moyen, qu'en statuant pas des motifs insusceptibles détablir

forfait avec la société Boituzat pour des travaux de démolition ; que cette société a, après expertise, assigné la SCI en paiement du solde de ses travaux et de travaux de terrassement et d'évacuation de déblais

Y..., domicilié à Roubaix (Nord), ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Lepercq Dervaux, 3 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 novembre 2019), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque appartenant à M. [M] et manoeuvrée par M.

[G] et de la société [G], Divry, [G], Delpierre, Vanquathem, Prouvost, Dermaux, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

avait notamment reçu pour mission de déterminer et mettre en place les dispositions nécessaires au respect des obligations de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité, de qualité, de coût et de déblais

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été blessée à la suite du déraillement du train dans lequel elle voyageait

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un déraillement s'est produit à la suite de la collision d'un train avec une remorque appartenant

Un déraillement étant survenu, elle a assigné ces sociétés et son assureur, la société Axa, devant le tribunal de commerce.

[O] à évacuer les déblais, gravats et reliques issus de l'effondrement d'un mur et d'un talus et à remettre en état le terrain appartenant aux consorts [E], sous astreinte de 500 euros par jour de retard

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription